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Les interventions de Jacky Deromedi sur ce dossier
149 amendements trouvés
08/11/2019 — Amendement N° 72 rectifié au texte N° 20192020-098 - Article 45 (Irrecevable)
M. Morisset, Mme Bruguière, MM. Daubresse, de Legge, Mmes Deromedi, Duranton, MM. Bernard Fournier, Daniel Laurent, M...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/11/2019 — Amendement N° 63 rectifié au texte N° 20192020-098 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mmes Puissat, Billon, M. Brisson, Mme Chauvin, MM. Cuypers, Chaize, Cambon, Cardoux, Daniel Laurent, Mme Lassarade, M...
Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 911-8 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’absence d’indemnisation chômage des anciens salariés dont la cessation du contrat de travail remplit les conditions prévues au premier alinéa n’est pas opposable aux assurés en arrêt...
08/11/2019 — Amendement N° 57 rectifié au texte N° 20192020-098 - Après l'article 9 quinquies (Irrecevable)
Mmes Puissat, Morhet-Richaud, M. Bonne, Mme Billon, MM. Brisson, Cardoux, Chasseing, Cambon, Cuypers, Chaize, Mmes De...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/11/2019 — Amendement N° 20 6ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Après l'article 57 (Irrecevable)
Mmes Noël, Morhet-Richaud, MM. Savin, Charon, Daniel Laurent, Cambon, Morisset, Pellevat, Bernard Fournier, Mmes Bonf...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/11/2019 — Amendement N° 19 6ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mmes Noël, Morhet-Richaud, MM. Savin, Charon, Daniel Laurent, Cambon, Morisset, Pellevat, Bernard Fournier, Mmes Bonf...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/11/2019 — Amendement N° 18 7ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Après l'article 9 quinquies (Irrecevable)
Mmes Noël, Morhet-Richaud, MM. Charon, Daniel Laurent, Cambon, Morisset, Mme Puissat, MM. Pellevat, Bernard Fournier,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/11/2019 — Amendement N° 15 2ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Frassa, Mme Deromedi, MM. del Picchia, Le Gleut, Mme Garriaud-Maylam, M. Regnard, Mme Eustache-Brinio, M. Bascher,...
Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Au premier alinéa du I ter de l’article L. 136-6 et au premier alinéa du I ter de l’article L. 136-7 du code de la sécurité sociale, les mots : «, par application des dispositions du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordi...
07/11/2019 — Amendement N° 436 au texte N° 20192020-098 - Après l'article 39 bis (Irrecevable)
MM. Regnard, del Picchia, Frassa, Charon, Courtial, Laménie, Cuypers, Mme Billon, MM. Daniel Laurent, Longeot, Guerri...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/11/2019 — Amendement N° 112 3ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Après l'article 40 (Irrecevable)
MM. Houpert, Meurant, Daniel Laurent, Mme Duranton, MM. Frassa, Cambon, Mme Noël, MM. Perrin, Raison, Pellevat, Mme D...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
