Loi de finances pour 2021

Je présente cet amendement au nom de M. Babary, président de la délégation aux entreprises, et d’un grand nombre de nos collègues. Les entreprises françaises à l’étranger sont les grandes oubliées du plan de relance. Nous souhaitons les aider à reconstituer leur trésorerie au moyen de prêts, qui seront garantis et qu’elles rembourseront quand ...

Ces entreprises emploient la plupart du temps du personnel français. Elles font travailler les entreprises françaises à l’exportation et, ce faisant, défendent nos parts de marché à l’étranger. Je maintiens cet amendement !

Dans le même esprit, cet amendement vise à soutenir les entreprises françaises à l’étranger via l’Agence française de développement (AFD). Par l’intermédiaire de sa filiale Proparco, l’AFD propose un produit spécifique, qui consent des avances remboursables à des entreprises françaises installées dans dix pays d’Afrique. À titre tempora...

Bien entendu, je voterai moi aussi cet amendement. Madame la ministre, il me semble qu’il y a une incompréhension : les entreprises à l’export sont des entreprises françaises, basées en France, qui proposent leurs produits à l’exportation – vous les aidez, cela va de soi –, mais nous parlons, pour notre part, des entreprises françaises install...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise pandémique a fortement affecté la vie de la communauté française à l’étranger. Permettez-moi de rendre hommage aux conseillers des Français de l’étranger, ainsi qu’au personnel des postes diplomatiques ou consulaires, qui viennent en aide à nos compatriotes en difficult...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise pandémique a fortement affecté la vie de la communauté française à l’étranger. Permettez-moi de rendre hommage aux conseillers des Français de l’étranger, ainsi qu’au personnel des postes diplomatiques ou consulaires, qui viennent en aide à nos compatriotes en difficult...

Je me permets également d’insister, monsieur le ministre. Nous connaissons vos bonnes intentions, mais en cas de crise, à l’étranger, chaque minute compte. Nous n’avons pas le temps d’attendre les décisions des uns ou des autres. Pouvoir disposer de fonds pour répondre immédiatement à des demandes bien souvent dramatiques nous aiderait énormém...

Je me permets également d’insister, monsieur le ministre. Nous connaissons vos bonnes intentions, mais en cas de crise, à l’étranger, chaque minute compte. Nous n’avons pas le temps d’attendre les décisions des uns ou des autres. Pouvoir disposer de fonds pour répondre immédiatement à des demandes bien souvent dramatiques nous aiderait énormém...

Le présent amendement, déposé par ma collègue Laure Darcos, prévoit une baisse du taux de la TVA à 5, 5 % sur les ventes de CD, vinyles et téléchargements à l’horizon de 2023, ce délai devant permettre à la France d’emporter l’adhésion des autres États membres sur la modification de la directive sur la TVA actuellement en discussion. L’objecti...

Cet amendement a pour but d’élargir au niveau national l’exonération de la taxe régionale sur les délivrances de certificat pour l’ensemble des véhicules comprenant une source d’énergie dite propre, comme l’électricité, l’hydrogène, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié ou le superéthanol E85. Certaines régions ont mis en place ce système...

Le soutien aux entreprises à travers le crédit d’impôt durant cette période incertaine est essentiel. Il est important, sans aggraver la situation financière dans laquelle se trouve notre pays, que nous puissions garder nos acquis, le temps que notre industrie voie venir des jours meilleurs. C’est la raison pour laquelle le présent amendement...

Une réforme de la fiscalité des non-résidents, y compris de nos compatriotes expatriés, a été votée dans la loi de finances pour 2019. Cette réforme n’avait fait l’objet d’aucune concertation avec l’ensemble des élus des Français de l’étranger ni d’une étude d’impact exhaustive, dont le Parlement aurait pu disposer pour éclairer ses votes. Trè...

Nous proposons l’extension aux non-résidents et, par conséquent, à nos compatriotes expatriés de la réduction d’impôt pour dons aux œuvres, à condition que la prise en compte de ces dons et versements ne soit pas de nature à minorer l’impôt dû par le contribuable dans son État de résidence. Le refus d’étendre la réduction d’impôt prévue à l’ar...