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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jacky Deromedi
793 interventions trouvées.
Non, je le retire, monsieur le président.
Il est défendu.
Non, je le retire également, monsieur le président.
L’article 47 bis A prévoit l’obligation pour le bailleur de notifier à son syndic les coordonnées de son locataire, dans un délai d’un mois suivant la prise d’effet du contrat de location. L’intention de cet article est louable, notamment pour permettre au syndic de faire respecter les dispositions du règlement de copropriété en interpe...
Non, je le retire, monsieur le président.
L’enjeu des mixités sociales et fonctionnelles est au cœur du projet de loi ÉLAN. Ce texte vise, par ailleurs, à diversifier les sources de revenus des bailleurs sociaux, ainsi qu’à faciliter la production de logements sociaux. Afin de poursuivre cette logique et de pouvoir lutter à la fois contre les ségrégations spatiales et l’habitat insalu...
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Je retire l’amendement, monsieur le président !
L’amendement est défendu, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
Le présent amendement a pour objet de permettre aux personnes dont l’habitat permanent est constitué d’une résidence mobile d’accéder plus facilement aux logements sociaux, en inscrivant l’accès de ces personnes à un logement bâti et adapté dans les missions générales des bailleurs sociaux. Il y va de l’intérêt non seulement des personnes séde...
Le présent amendement a pour objet de permettre aux personnes sédentarisées dont l’habitat permanent est constitué d’une résidence mobile d’accéder plus facilement à des logements sociaux adaptés. Pour mémoire, dans son rapport public annuel, la Cour des comptes relève : « le potentiel d’accueil des aires spécifiquement destinées aux gens du v...
Je retire cet amendement, madame la présidente.
L’article 21 bis E donne expressément compétence au préfet, dans les zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, pour interdire l’usage d’appareils de chauffage polluants, en particulier les foyers ouverts et, potentiellement, les appareils de chauffage au charbon. Or les dispositions actuelles de l’article L. 222-6 du co...
L’article L. 111-3-2 a été intégré dans le code de la construction et de l’habitation en vue de protéger les entreprises artisanales qui exécutent des marchés en groupement momentané d’entreprises. Il est ainsi prévu, notamment, de faire figurer dans les marchés de moins de 100 000 euros les mentions expresses de l’existence ou non de la solida...
Non, je le retire, madame la présidente.
Il est défendu.
Non, je le retire, madame la présidente.
À partir du moment où c’est sur la base du volontariat, libre à ceux qui veulent s’inscrire de le faire. C’est un « plus », et cela n’enlève rien à personne.
