Interventions en hémicycle de Jacky Deromedi

La crise sanitaire a des conséquences très lourdes sur le monde sportif et l’ensemble des associations et clubs rattachés à nos fédérations. La chute des cotisations est significative et ces structures sont en grande souffrance. Entre la fermeture obligatoire des salles et terrains de sport, les compétitions à huis clos, la diminution importan...

L’amendement n° 28 rectifié quater visait à mettre en place un crédit d’impôt. Dans la même logique, cet amendement vise à mettre en place une réduction d’impôt.

Il est défendu.

Il s’agit non pas de demander un rapport, mais d’inclure les critères et les conditions d’octroi des aides dans le rapport qui doit être soumis au Parlement le 1er septembre 2021 sur les conditions d’exécution des dépenses pour aides et secours exceptionnels aux Français de l’étranger. Ces aides n’ont été accordées que très partiellement, à ha...

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, la proposition de loi de Mme Hélène Conway-Mouret et des membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à favoriser l’accès des jeunes à la fonction publique et aux entreprises. À l’heure où la jeunesse est particulièrement touchée par la crise sanitaire et les re...

C’est une bonne pratique qui peut déjà être mise en œuvre et qui ne semble opportune que pour certaines épreuves. La généraliser rigidifierait à l’excès les règles de composition des jurys. Par ailleurs, la commission n’est pas favorable aux mesures proposées pour les entreprises.

À l’article 5, l’ajout d’un vingt-sixième critère de discrimination en matière de droit du travail nous a semblé relever d’un niveau de précision qui n’est pas nécessaire : il est en effet déjà satisfait par les critères de l’origine et du lieu de résidence, réellement protecteurs. À l’article 6, le fait d’obliger les entreprises à indiquer, à...

Cet amendement tend à remplacer la proportion minimale, fixée par décret en Conseil d’État et ne pouvant excéder 20 %, de nominations de personnes ayant ou ayant eu une expérience professionnelle de deux ans dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville par l’objectif plus général de favoriser la nomination de telles personnes. N...

Cet amendement tend à remplacer la proportion minimale, fixée par décret en Conseil d’État et ne pouvant excéder 20 %, de nominations de personnes ayant ou ayant eu une expérience professionnelle de deux ans dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville par l’objectif plus général de favoriser la nomination de telles personnes. N...

Cet amendement tend à modifier la rédaction de l’article 2 en ne conservant que sa partie relative aux modalités d’accès différencié dans les établissements d’enseignement supérieur pour les bacheliers des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des zones de revitalisation rurale. La loi du 24 décembre 2020 de programmation de la...

Cet amendement tend à modifier la rédaction de l’article 2 en ne conservant que sa partie relative aux modalités d’accès différencié dans les établissements d’enseignement supérieur pour les bacheliers des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des zones de revitalisation rurale. La loi du 24 décembre 2020 de programmation de la...

Cet amendement vise à réduire la proportion de personnes extérieures à l’administration qui serait exigée dans la composition des jurys. La proportion de 50 % du panel serait remplacée par une personne au minimum, dans la limite de 50 % du jury. Malgré tout, cette disposition resterait un facteur de complexification pour les organisateurs de c...

Cet amendement vise à réduire la proportion de personnes extérieures à l’administration qui serait exigée dans la composition des jurys. La proportion de 50 % du panel serait remplacée par une personne au minimum, dans la limite de 50 % du jury. Malgré tout, cette disposition resterait un facteur de complexification pour les organisateurs de c...

Cet amendement vise à restreindre l’obligation pour les entreprises de justifier les non-embauches au seul cas où le candidat a été reçu en entretien et en fait la demande. Cette suggestion, qui tend à protéger les candidats, nous a été faite par l’Association française des managers de la diversité. Certains ne sont, en effet, pas prêts à enten...

Cet amendement vise à restreindre l’obligation pour les entreprises de justifier les non-embauches au seul cas où le candidat a été reçu en entretien et en fait la demande. Cette suggestion, qui tend à protéger les candidats, nous a été faite par l’Association française des managers de la diversité. Certains ne sont, en effet, pas prêts à enten...

Cet amendement a pour objet de faire concrètement de la commande publique et de l’aide au développement de véritables leviers de développement durable et de renforcer la dynamique vertueuse des critères de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). En effet, il faut encourager les entreprises soumissionnaires aux marchés visés au présent ...

Je retire mon amendement !

Cet amendement est très proche du précédent, qui a été parfaitement défendu.

Il est défendu, monsieur le président.