Interventions de Jacky Deromedi

Cet amendement tend à prendre comme référence, pour le calcul de l’APL, les loyers plafonds conventionnés fixés avec la CAF et l’État, et non plus les loyers pratiqués.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Selon l’évaluation préalable de l’article 19, « la suppression des tarifs réduits des carburants non routiers permet d’augmenter l’incitation à privilégier d’autres sources d’énergie que les énergies fossiles, dans le contexte de l’accélération de la transition énergétique ». Dans la mesure où, le plus souvent, il n’existe pas d’alternatives au...

Selon l’évaluation préalable de l’article 19, « la suppression des tarifs réduits des carburants non routiers permet d’augmenter l’incitation à privilégier d’autres sources d’énergie que les énergies fossiles, dans le contexte de l’accélération de la transition énergétique ». Dans la mesure où, le plus souvent, il n’existe pas d’alternatives au...

Le présent amendement a pour objet de faire bénéficier certains usages très spécifiques, aujourd’hui éligibles au gazole non routier, du même régime que celui mis en place pour les agriculteurs. Il s’agit des usages qui relèvent du service public et des missions de sécurité pour la gestion de la neige en montagne. L’exploitation des routes et ...

Le présent amendement a pour objet de faire bénéficier certains usages très spécifiques, aujourd’hui éligibles au gazole non routier, du même régime que celui mis en place pour les agriculteurs. Il s’agit des usages qui relèvent du service public et des missions de sécurité pour la gestion de la neige en montagne. L’exploitation des routes et ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, un budget, c’est d’abord des visages, des personnes, des enfants dont nous cherchons à améliorer la vie. Ces visages, ce sont d’abord pour moi ceux des Français de l’étranger, que je rep...

J’ai déposé un amendement de suppression de cette augmentation. Nos compatriotes m’écrivent pour s’inquiéter de la mise en œuvre du prélèvement à la source. Ils ont le sentiment que le nouveau système leur sera défavorable et qu’ils paieront davantage. Aux questions écrites que j’ai posées à ce sujet, vous avez répondu, monsieur le secrétaire d...

Nous sommes particulièrement attachés à ces amendements. La présidence d'un conseil de surveillance est une fonction bénévole, qu'il est important de conserver afin de mieux comprendre le fonctionnement des hôpitaux.

Le vote électronique recouvre deux dispositifs distincts : les machines à voter, utilisées par une minorité de communes pour l'ensemble des élections politiques, et le vote par Internet, ouvert à nos compatriotes établis hors de France pour les élections législatives et consulaires. Notre commission a déjà a examiné ces dispositifs en 2014, sur...

Il nous est également apparu indispensable de sécuriser le vote par Internet, qui constitue une garantie essentielle pour les 1,8 million de Français de l'étranger. Le vote par Internet est le fruit d'une initiative de notre collègue Robert del Picchia en 2003. Il est circonscrit à l'élection des députés représentant les Français de l'étranger...

Il me semble effectivement important, comme le mentionnait notre collègue François Pillet, que les électeurs se déplacent physiquement pour voter. J'ai toujours plaisir à le constater, pour les Français de l'étranger, dans nos ambassades et consulats. Lorsqu'il est mis en oeuvre, le vote par Internet n'est qu'une une possibilité : les urnes e...

L’article 39 du projet de loi modifie le code de procédure pénale, notamment son article 388-5, qui prévoit la situation dans laquelle le prévenu ou la victime doivent être à nouveau entendus par le procureur de la République. Dans ce cas, le droit en vigueur prévoit que le prévenu ou la victime ont le droit d’être assistés lors de leur auditio...

Non, je le retire, monsieur le président.

M. Benalla nous a indiqué avoir obtenu un port d'arme parce qu'il était lui-même en insécurité. Est-il logique qu'une personne en insécurité soit aussi proche du Président de la République ? N'est-ce pas nuire à la sécurité du Président de la République ?

En ce qui concerne le traitement de M. Benalla, parle-t-on en brut ou en net ? Les avantages en nature doivent figurer sur les fiches de paie. Pourquoi n'en a-t-on aucune trace dans le cas de M. Benalla ?

Vous avez dit que vous n'étiez pas à l'origine des demandes relatives à l'équipement de police et à la voiture ; que le permis de port d'arme vous avait été demandé, mais qu'il n'avait pas été accordé par votre intermédiaire ; que l'attribution du grade de lieutenant-colonel dans la réserve de la gendarmerie ne relevait pas de vous non plus. Ét...

Monsieur le préfet, si j'ai bien compris, le Président de la République et son épouse étaient accompagnés de quelques personnes du GSPR et de M. Benalla pendant leur déplacement privé. Avez-vous eu connaissance de celui qui était au plus près du Président, en particulier dans la voiture qu'il occupait durant les transports ?