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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacky Deromedi
1007 interventions trouvées.
Sur plusieurs photographies, M. Benalla semble porter sur sa veste des insignes semblables à ceux des membres du GSPR. Est-ce normal ? S'agit-il des mêmes insignes ? D'autres membres de la chefferie les portent-ils ?
Est-il exact que M. Benalla ait bénéficié d'une habilitation secret défense ? Si oui, pour quelle raison ? Est-ce habituel pour un chargé de mission ?
Le porte-parole de l'Élysée a déclaré que M. Benalla avait été mis à pied pendant quinze jours avec suspension de salaire du 4 mai au 19 mai, et entièrement démis de ses fonctions en matière d'organisation de la sécurité des déplacements du Président de la République. Que faisait M. Benalla auprès du chef de l'État au Panthéon ? Que faisait-il...
Il a eu une altercation avec les policiers car il prétendait reprendre le contrôle du retour des Bleus. Vous en avez sans doute été informé ?
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a instauré un cadre juridique applicable aux résidences-services, répondant ainsi à un certain nombre de difficultés de gestion qui se posaient jusqu’alors. Le terme « résidence-services » désigne un type de copropriété destiné à offrir un cadre de ...
Non, je le retire, monsieur le président.
Il est défendu.
Non, je le retire également, monsieur le président.
L’article 47 bis A prévoit l’obligation pour le bailleur de notifier à son syndic les coordonnées de son locataire, dans un délai d’un mois suivant la prise d’effet du contrat de location. L’intention de cet article est louable, notamment pour permettre au syndic de faire respecter les dispositions du règlement de copropriété en interpe...
Non, je le retire, monsieur le président.
L’enjeu des mixités sociales et fonctionnelles est au cœur du projet de loi ÉLAN. Ce texte vise, par ailleurs, à diversifier les sources de revenus des bailleurs sociaux, ainsi qu’à faciliter la production de logements sociaux. Afin de poursuivre cette logique et de pouvoir lutter à la fois contre les ségrégations spatiales et l’habitat insalu...
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Je retire l’amendement, monsieur le président !
L’amendement est défendu, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
Le présent amendement a pour objet de permettre aux personnes dont l’habitat permanent est constitué d’une résidence mobile d’accéder plus facilement aux logements sociaux, en inscrivant l’accès de ces personnes à un logement bâti et adapté dans les missions générales des bailleurs sociaux. Il y va de l’intérêt non seulement des personnes séde...
Le présent amendement a pour objet de permettre aux personnes sédentarisées dont l’habitat permanent est constitué d’une résidence mobile d’accéder plus facilement à des logements sociaux adaptés. Pour mémoire, dans son rapport public annuel, la Cour des comptes relève : « le potentiel d’accueil des aires spécifiquement destinées aux gens du v...
Je retire cet amendement, madame la présidente.
L’article 21 bis E donne expressément compétence au préfet, dans les zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, pour interdire l’usage d’appareils de chauffage polluants, en particulier les foyers ouverts et, potentiellement, les appareils de chauffage au charbon. Or les dispositions actuelles de l’article L. 222-6 du co...
