Interventions de Jacky Deromedi

Cet amendement a également pour objet la diffusion des statistiques des établissements devant être rendues publiques. Ces statistiques existent. Afin de les diffuser, il est proposé de rendre obligatoire leur publication sur le site internet de l’établissement.

À l’heure où les budgets alloués à l’enseignement français à l’étranger diminuent considérablement – dois-je rappeler que les subventions accordées aux écoles françaises à l’étranger ont été largement coupées ? –, il ne me paraît plus possible de continuer à payer pour les étudiants étrangers qui viennent étudier en France, et ce d’autant que l...

Il s’agit d’une demande de rapport concernant une recommandation du rapport d’information intitulé Une orientation réussie pour tous les élèves, réalisé par M. Guy-Dominique Kennel au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, à la suite de la mission d’information sur l’orientation scolaire. La responsabilité d...

Non, je le retire, monsieur le président.

Issue d’un amendement adopté en séance à l’Assemblée nationale, cette disposition prévoit la participation à la programmation des actions financées de l’ensemble des représentants des étudiants siégeant au sein de tous les conseils, et non plus uniquement ceux qui siègent au conseil d’administration. Or il existe de très nombreux conseils au s...

Non, je le retire, monsieur le président.

La nouvelle contribution instaurée à l’article 4 vise notamment à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants. S’il existe, dans le code de l’éducation, un titre sur les activités périuniversitaires, sportives et culturelles au sein du livre consacré à la vie universitaire, il convient de noter ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le barème d’indemnisation forfaitaire fixé pour chaque chef de préjudice prévu par décret permet d’assurer l’égalité entre les victimes quant au montant des indemnisations accordées par le fonds.

Non, je le retire, monsieur le président.

L’offre présentée par le fonds doit tenir compte de la faute de la victime en cas d’utilisation non conforme des produits phytopharmaceutiques. Le présent amendement a pour objet d’inciter les utilisateurs de tels produits à respecter les conditions d’utilisation figurant sur les étiquettes et, ainsi, d’éviter l’aggravation de leur état de santé.

Dans ces conditions, je retire cet amendement, monsieur le président.

Le demandeur doit utiliser les voies de recours de droit commun lorsque sa demande d’indemnisation a été rejetée, ou lorsqu’il n’a pas accepté l’offre d’indemnisation, dès lors que le fonds a pour vocation d’indemniser les victimes et non pas de se défendre dans le cadre d’actions en justice exercées à son encontre.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Le présent amendement a pour objet de déterminer les délais et les conditions du recours subrogatoire du fonds, à savoir ceux qui sont fixés par le droit commun.

Non, je le retire, monsieur le président.

L’affectation d’une fraction du produit de la taxe prévue par l’article L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime, versée annuellement, ne paraît pas nécessaire lorsque le fonds est suffisamment alimenté pour indemniser les victimes. Aussi, le présent amendement vise la modulation de la fraction de la taxe perçue par le fonds en fonctio...

Dans ces conditions, je retire cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l’historique qui a été très bien rappelé par Jean-Yves Leconte. Je tiens à remercier Jean-Pierre Cantegrit, qui a présidé le conseil d’administration de la CFE depuis l’origine jusqu’en 2015. Nous lui devons notre reconnaissance pou...

M. Antiste a parfaitement défendu les dispositions dont il s’agit. Ainsi, j’indique simplement que cet amendement vise à encourager l’effort de recherche et de développement outre-mer par l’accroissement du taux de crédit d’impôt recherche.