Interventions de Jacky Deromedi

Cet amendement est un peu différent du précédent, notamment pour ce qui concerne la répartition de l’IFER : il est demandé que 30 % du produit de l’imposition bénéficie aux communes.

Compte tenu de ce qu’a dit M. le rapporteur général, je retire également l’amendement n° II-367 rectifié ter.

Nous sommes tous d’accord sur ce sujet, mes chers collègues. N’insistons pas. Le présent amendement vise à maintenir une quotité de prêt identique pour l’ensemble du territoire.

Cet amendement tend à maintenir le taux du CICE à 7 % en 2018, afin de permettre aux entreprises d’amortir le coût de la transformation en baisse de charges en 2019. D’une part, la baisse d’un point du taux du crédit d’impôt en 2018 entraîne pour les entreprises une perte de 3, 1 milliards d’euros. D’autre part, la transformation du CICE en b...

Comme le montrent les statistiques publiées par l’INSEE, le marché de l’ameublement est dépendant de celui de l’immobilier. Depuis trois ans, il a ainsi chuté de 10 %, provoquant de nombreux sinistres économiques et sociaux, tant en fabrication qu’en distribution spécialisée d’ameublement. En l’absence de toute perspective de reprise de l’acti...

Non, monsieur le président, je le retire.

Le Gouvernement a supprimé 33 millions d’euros de subventions à l’AEFE. Alors que les discussions pour obtenir davantage de soutien pour les enfants à besoins éducatifs particuliers étaient déjà avancées, nous sommes contraints de laisser de côté ces familles en difficulté. Cette amputation de près de 10 % du budget de l’AEFE contraint celle-ci...

Non, je le retire au profit des amendements n° II-214 et II-362, madame la présidente.

Le présent amendement vise à rétablir, au profit de l’aide au poste dans les entreprises adaptées, les 8 millions d’euros d’économies dont l’origine n’est pas clarifiée. Ces 8 millions d’euros sont prélevés sur l’action n° 16 du programme 155. Le renforcement du soutien financier à l’aide au poste permettra logiquement qu’une économie de même ...

Je retire l’amendement n° II-93 rectifié bis !

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Il faut mettre en place un régime de substitution à la réserve parlementaire. Sinon, tout un ensemble de microréalisations ne pourra plus être financé, ni par l’État ni par des ressources privées, sachant que les familles sont déjà surchargées de dépenses.

Les maisons de l’emploi, créées par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, étaient cofinancées à hauteur de 70 % par l’État et de 30 % par les collectivités. Désormais, 126 maisons de l’emploi sont financées à hauteur de 35 % par l’État et de 65 % par d’autres financeurs, notamment à hauteur de 40 % par les collect...

Oui, madame la présidente.

Je sais que notre assemblée est peu friande de rapports. Cependant, la situation de l’AEFE et du réseau d’enseignement français à l’étranger nécessite une étude approfondie. Le 27 septembre dernier a eu lieu une grève massive des enseignants français à l’étranger. Ils estiment, dans une déclaration commune, que le réseau des établissements fra...

L'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France, l’AGDREF, régie par les articles R. 611-1 à R. 611-7-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le CESEDA, est le système informatique qui permet la tenue des dossiers individuels des étrangers par les préfectures et la production des autoris...

Non, je le retire, monsieur le président.

Après le vote de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et la publication de la circulaire du 10 mai 2017 signée par M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, ce sont près de 1, 8 million de dossiers de pacte civil de solidarité qui ont été transférés aux communes sièges d’un tribunal d’...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Hier, les syndicats ont appelé à la grève dans le réseau d’enseignement français à l’étranger pour protester contre la réduction de 33 millions d’euros du budget alloué à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. L’éducation fait partie des priorités du P...

Madame la ministre, il est évidemment plus facile de couper les budgets des Français de l’étranger, qui ne viendront pas bloquer Paris… Le réseau est en danger, et il nous paraît indispensable de rétablir le budget initial de l’Agence, afin qu’elle puisse accomplir sa mission. On assiste à une diminution constante des sommes consacrées au ray...

Il est défendu, monsieur le président.