Interventions de Jacky Deromedi

Cet amendement identique a été parfaitement défendu par ma collègue, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Afin d’améliorer la phase d’évaluation des mineurs non accompagnés, il convient de permettre la prise d’empreintes et de photographies en l’absence de tout document d’identité susceptible d’être authentifié.

Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer le principe de la pluriannualité des titres de séjour délivrés pour admission exceptionnelle au séjour conformément à l’article L. 313-14 du CESEDA, du fait de l’évolution très rapide de la situation des personnes concernées.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette proposition de loi est un texte de défense de nos entreprises, donc de l’emploi de leurs salariés. Elle part d’un constat de bon sens : nous devons défendre les entreprises françaises contre l’espio...

Quand nous nous déplaçons à l'étranger, nous sommes la plupart du temps invités aux galas de la chambre de commerce et d'industrie, de l'Alliance française, etc., des manifestations où les places sont vendues entre 300 et 500 dollars. Toutes ces invitations au cours de nos déplacements doivent donc faire l'objet de déclarations ?

Nous avons visité hier un centre éducatif fermé dans lequel nous avons rencontré des éducateurs passionnés. Mais une durée de séjour de six mois n'est-elle pas trop brève pour mener un travail éducatif de fond ? Je m'interroge par ailleurs sur le coût d'une telle structure : le CEF n'accueillait que dix mineurs ; ne pourrait-on pas en accueilli...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. Le ministère des affaires étrangères et du développement international a mis 285 agents à la disposition du réseau des alliances françaises à l’étranger, pour une masse salariale d’environ 30 millions d’euros. Il s’agit de 211 expatriés, directeurs et chargés de mission, soi...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. Le ministère des affaires étrangères et du développement international a mis 285 agents à la disposition du réseau des alliances françaises à l’étranger, pour une masse salariale d’environ 30 millions d’euros. Il s’agit de 211 expatriés, directeurs et chargés de mission, soi...

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’économie et des finances, cela ne vous aura pas échappé… Monsieur le secrétaire d’État, chez moi, on a la reconnaissance du ventre. Cela veut dire que l’on ne trahit pas quelqu’un qui vous a fait confiance, qui vous a donné les clefs…

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’économie et des finances, cela ne vous aura pas échappé… Monsieur le secrétaire d’État, chez moi, on a la reconnaissance du ventre. Cela veut dire que l’on ne trahit pas quelqu’un qui vous a fait confiance, qui vous a donné les clefs…

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, les États-Unis ont adopté le 18 mars 2010 le Foreign Account Tax Compliance Act, loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers, dite « FATCA », résultant d’une convention fiscale ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre d’une proposition de loi visant à transposer la directive européenne du 8 juin 2016 relative au secret des affaires, dont le délai de transposition court jusqu’au 9 juin prochain. L’objectif de cette directive est, selon son expo...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je souhaite évoquer la participation des Français de l’étranger aux élections européennes. Toutes appartenances politiques confondues, les sénateurs les représentant ont obtenu de haute lutte la reconnaissance de leur droit de vote à ces élections en 1977. L’article 23 de la loi du 7 j...

De conviendrait-il pas alors, afin de s'assurer d'être prévenus d'une éventuelle absence, d'exiger des entreprises inscrites une participation financière d'un montant symbolique ?

Le 10 avril 2015, lors de l’examen de la loi Macron, j’ai présenté un amendement relatif au permis de conduire des Français de l’étranger. Cet amendement a été adopté à l’unanimité par la Haute Assemblée, avec avis favorable de la commission spéciale, avis émis à l’époque par notre collègue Dominique Estrosi Sassone. Mon amendement s’inspirait...

L’article 38 de la Constitution dispose que la ratification d’une ordonnance doit résulter d’une disposition expresse. Je vous propose de ratifier l’ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, qui attend depuis trois ans. Le 28 septembre 2016, j’ai rapporté le projet de loi de ratification...

Je vous remercie madame le Rapporteur et je le retire. L'amendement COM-129 est retiré.

Dans certains pays, les administrations sont éloignées des habitations. Il est donc difficile pour les Français résidant dans ces pays d'obtenir des certificats de vie. Or, une fois revenus en France, l'administration refuse de le leur procurer. Il s'agit donc simplement de permettre aux Français de l'étranger de bénéficier d'une formalité admi...

En vertu de l’article L. 612-1 du code de l’éducation, les établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d’études supérieures sont aujourd’hui tenus d’élaborer et de communiquer des statistiques sur la réussite de leurs étudiants aux examens et aux diplômes, la poursuite de leurs études et leur insertion professionnelle. ...