Interventions de Jacky Deromedi

Le nombre d’enfants et d’adolescents qui sont dans les rues, le jour comme la nuit, alors qu’ils devraient être scolarisés ou chez leurs parents, est en constante augmentation. Ces enfants et adolescents laissés libres de leurs mouvements ne suivent plus régulièrement leur scolarité et se livrent à des troubles à l’ordre public pouvant aller ju...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis une nouvelle fois cet après-midi pour étudier la proposition de loi de notre collègue Annick Billon, après son examen en première lecture à l’Assemblée nationale. Nul besoin de souligner ici l’importance du sujet, tant l’actualité nous rappelle, presqu...

Cet amendement est défendu.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous terminons nos travaux aujourd’hui par la discussion des conclusions de la commission mixte paritaire du 2 mars dernier sur le projet de loi portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République. Ce texte est essentiellement technique dans sa forme, comm...

Je suis très étonnée par la position que le Gouvernement défend aujourd’hui sur les machines à voter. Avec Yves Détraigne, j’ai mené une mission d’informations sur ce sujet, au nom de la commission des lois. Après avoir été voir des machines dans plusieurs villes, nous avons été convaincus de leur intérêt et de leur utilité. Mais le Gouverneme...

En décembre dernier, j'ai publié au nom de la délégation aux entreprises du Sénat un rapport d'information sur la situation des entreprises françaises à l'étranger. Nous n'avons toujours pas pu le remettre au ministre. J'ai pris l'initiative d'écrire au Président de la République qui m'a répondu dès le 24 décembre. Dans cette lettre, il m'a in...

Vous évoquez les cas détectés par l'ARS dans les avions, et vous dites qu'on leur demande de s'isoler. Comment vous assurez-vous qu'ils le font ? Les pays qui ont réussi sont ceux qui ont obligé les personnes positives à s'isoler. Si vous allez à Singapour, par exemple, un autobus vous attend à l'arrivée pour vous emmener dans un hôtel, et vo...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous réunissons de nouveau aujourd’hui avec la ferme intention de renforcer la protection de nos enfants, comme nous l’avons fait au mois de juin dernier lors de l’examen de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violen...

Mes chers collègues, si l'épidémie de COVID est mondiale et frappe sans distinction, les réponses apportées ont été nationales et très fortement inégales selon les pays. La France a déployé un soutien appuyé à ses entreprises de métropole et d'outre-mer. Le plan de soutien a contribué à la bonne résistance de l'économie française au choc du c...

Je suis d'accord avec Alain Chatillon mais Business France accompagne principalement les entreprises françaises à l'exportation. On ne parle pas de la même chose. Il s'agit dans notre cas d'entreprises de droit local, ce qui est très différent. Ce sont des sociétés créées par des Français établis à l'étranger, et qui sont obligés de créer des e...

Les entreprises françaises de droit local paient des impôts sur leurs bénéfices dans leur pays d'implantation et ne paient pas d'impôt en France. En revanche, elles contribuent au chiffre de l'export de la France, et l'entreprise exportatrice en France paiera des impôts sur ses bénéfices réalisés grâce à ces entreprises françaises à l'étranger.

On sait que cela est possible, car nous avons l'exemple du programme Choose Africa, voulu par le président de la République. 2,5 milliards d'euros de fonds français en Afrique, pour accompagner 10 000 sociétés africaines de droit local, lesquelles ne payent pas d'impôts en France. Quand on veut, on peut. Pourquoi ne pas pouvoir débloquer des fo...

Cette dimension de l'exportation est plus facile. Pour aider les entreprises qui veulent exporter, beaucoup d'aides existent, venant des CCI et surtout de Business France, qui est très bien équipé pour accompagner les entreprises. Bpifrance a également des outils qui aident, comme par exemple l'assurance prospection qui couvre une partie des fr...

Les 3,5 millions de Français vivant à l'étranger ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire : certains ont pu rester dans leur pays de résidence, d'autres sont rentrés en France, au prix d'un parcours administratif semé d'embûches. Toutes leurs échéances démocratiques ont été reportées d'une année, à commencer par les élections des...

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés que rencontrent nos compatriotes expatriés en matière d’actes notariés à distance. En effet, la suppression des fonctions notariales des agents diplomatiques et consulaires a mis nos concitoyens en difficulté. Un décret du 20 novembre dernier a pérennisé le régime des...

Madame la ministre, je suis vraiment désolée, mais ce n’est vraiment pas ainsi qu’il convient d’agir. Une procuration ne permet pas de signer un contrat de mariage : il faut que les deux personnes soient présentes. Il en est de même pour un testament : il faut que le testateur soit présent devant un notaire. Ce service était mis à disposition d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons cette semaine par le nouvel examen du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental. Cette nouvelle discussion a malheureusement été rendue nécessaire par l’échec de la commission mixte paritaire du 30 octobre dernier. Disons-le d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons ce soir pour discuter des conclusions de la commission mixte paritaire qui s’est tenue plus tôt dans la journée sur ces deux textes. Ces derniers procèdent à un certain nombre d’ajustements du droit électoral, dans le contexte particulier de la crise sanitaire...

Je présente cet amendement au nom de M. Babary, président de la délégation aux entreprises, et d’un grand nombre de nos collègues. Les entreprises françaises à l’étranger sont les grandes oubliées du plan de relance. Nous souhaitons les aider à reconstituer leur trésorerie au moyen de prêts, qui seront garantis et qu’elles rembourseront quand ...

Ces entreprises emploient la plupart du temps du personnel français. Elles font travailler les entreprises françaises à l’exportation et, ce faisant, défendent nos parts de marché à l’étranger. Je maintiens cet amendement !