Réforme de l'hôpital

Cet amendement vise à rétablir l’instance nationale de concertation des centres de santé. En effet, en supprimant cette instance, le projet de loi prive les centres de santé du seul organe spécifique de concertation les concernant, alors qu’ils ne sont pas associés, à ce jour, au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale ni à la C...

Je crois que M. le président de la commission des affaires sociales et M. le rapporteur ont adopté une position de bon sens. En effet, madame la ministre, il ne s’agit plus là d’une question de droite ou de gauche, mais de simple bon sens, …

… que nous pouvons tous partager, me semble-t-il. Il est impensable que la Cour des comptes, qui a tant à faire, puisse travailler sérieusement sur les comptes de tous les établissements de santé de ce pays ! En outre, la remarque de notre collègue Yves Daudigny sur l’utilisation de l’indicatif présent « communique », qui a valeur d’obligatio...

Nous ne sommes pas surpris outre mesure, puisque nos propositions visaient systématiquement à limiter les aspects les plus dangereux de ce dispositif. Même si j’ai déjà eu l’occasion d’intervenir sur l’article 1er, je vous demande de bien écouter ce que je vais à nouveau vous dire, madame la ministre.

M. Jacky Le Menn. Si, à l’heure où je parle, il y a autant de manifestants dans les rues des principales villes de France

… auxquels se joignent non seulement beaucoup d’acteurs du monde hospitalier, mais aussi de nombreux patients potentiels et d’élus, c’est en raison de votre vision particulière du service public en général, et du service public de la santé en particulier. Il faut dire que nous assistons à un véritable basculement de la conception des services ...

Dans ces conditions, nous ne pouvons pas approuver cet article. Son adoption serait en effet une bien mauvaise nouvelle pour les malades actuels, pour ceux qui les soignent, comme pour les futurs malades. Ce serait même encourager le Gouvernement à aller encore plus loin dans le démantèlement des services publics, à commencer par celui qui fait...

M. Jacky Le Menn. D’ailleurs, les derniers amendements déposés par le Gouvernement pour remettre en cause les quelques petites avancées obtenues en commission des affaires sociales concernant le renforcement du rôle des conseils de surveillance en matière de sécurité, de qualité, de budgets ou d’investissements – bref, tout ce qui les concerne ...

M. Jacky Le Menn. Ce projet de loi est entaché d’un vice fondamental : il organise la casse des services publics. Cela commence dès le premier article par une mesure symbolique. Tout cela nous oblige bien évidemment à voter contre cet article.

Comme je l’ai déjà dit en commission, la question dont nous débattons soulève des passions et révèle des incompréhensions. Il convient de le rappeler, la présence des personnalités qualifiées au sein du conseil de surveillance est destinée à apporter un « plus », à répondre à un besoin, non à politiser les choses, ce qui paraît être le fantasm...

Or, par ce biais, on met les finances des départements à contribution. Ainsi, dans mon département – je suis vice-président du conseil général d’Ille-et-Vilaine –, où j’ai suivi ce problème de près, sur 1 515 lits de soins de longue durée, environ 500 lits ont été conservés en USLD, redéfinie selon la nouvelle méthode – que je ne conteste d’ai...

J’appuierai les propos de mes deux collègues. On aura beau transformer le « conseil d’administration » en « conseil de surveillance », on voit bien ce que recouvre une telle mutation : en réalité, ce conseil de surveillance continuera à être saisi, par mille et un canaux, de tout ce qui touche à la qualité et la sécurité des soins. Même si d’a...

L’article 5 et l’article 6 qui concerne le directoire sont au cœur de nos divergences dans le titre Ier du présent projet de loi. En l’occurrence, je reconnais que l’architecture de ce texte a le mérite de la cohérence, même si je n’en partage pas les finalités. Elle traduit tout de même une réalité que nous devons souligner. Madame la minist...

… qui sont appelés à prendre des places au sein de ces conseils de surveillance, puisqu’il ne faut désormais plus parler de « conseil d’administration », mais également à l’égard de ceux qui sont le cœur même de l’hôpital, c'est-à-dire les médecins et les personnels soignants. Alors que ces professionnels auront des choses extrêmement importan...

Je suppose que ce n’est pas ce que voulez pour nos hôpitaux. À mon sens, la profonde méfiance dont vous témoignez ne nous aide pas à avancer. Certes, nous sommes tous conscients de la nécessité d’améliorer les modes de fonctionnement de l’hospitalisation publique. Mais, comme je l’ai déjà souligné lors de la discussion générale, dans le théâ...

Mais, madame la ministre, quand on lit ce que vous préparez, il y a de quoi s’inquiéter !

Ainsi, l’article 6 prévoit la mise en place d’un directoire. Il est vrai qu’après la Révolution française le Directoire a donné naissance à une belle institution : le Sénat !

Je crains que le directoire que vous voulez mettre en place ne provoque une nouvelle révolution, cette fois très défavorable à nos concitoyens.

L’article 1er définit non seulement les missions de service public, mais également les acteurs susceptibles de les assurer. En dehors des établissements de santé, six acteurs sont énumérés. L’objet de notre amendement est de faire figurer clairement parmi eux les communautés hospitalières de territoire. En effet, puisque, plus loin dans le pro...

Mon attention ayant été attirée sur l’absence de personnalité morale des communautés hospitalières de territoire, je retire cet amendement.