Réforme de l'hôpital

Compte tenu des difficultés que nous avons eues à nous mettre d’accord pour établir un texte à peu près cohérent, je ne veux pas ajouter encore de la complexité. C’est pourquoi, je retire cet amendement, pourtant intéressant.

Les groupements de coopération, qu’ils soient sanitaires, sociaux ou médico-sociaux, tout comme les groupements d’intérêt public, ne sont pas reconnus par certains organismes auxquels ils sont pourtant astreints du fait de leur responsabilité d’employeur public. Le paragraphe IV bis, qui a été ajouté par l’Assemblée nationale, corrige e...

Cet amendement vise à garantir la présence d'un représentant du secteur de l'hospitalisation à domicile, que l’on entend fortement promouvoir, dans les conférences régionales de santé.

Madame la ministre, autant je suis favorable, pour un ensemble de raisons qu’il serait superflu de développer, à une dérogation en faveur du corps médical hospitalier pour le recrutement des directeurs d’établissement de santé, autant je suis réticent à ouvrir ce recrutement à des non-fonctionnaires. Les règles de recrutement de la fonction pu...

Compte tenu de l’amendement que vient de présenter le Gouvernement, notre amendement n°339, qui avait pour finalité d’essayer de bien maîtriser les pratiques professionnelles des directeurs d’hôpitaux, est satisfait. En conséquence, je le retire.

Pour avoir observé le fonctionnement des commissions médicales d’établissement pendant trente ans, je puis vous certifier qu’il ne faut pas en avoir une vision idyllique, dans laquelle tout le monde serait d'accord sur tout.

Comme toute organisation, ces commissions sont traversées de divergences. Les médecins ne défendent pas tous les mêmes positions, pour de multiples raisons, au demeurant tout à fait honorables. Prévoir l’établissement d’une première liste de candidats me semble donc raisonnable. En revanche, la présentation d’une seconde liste traduirait un co...

Cet amendement, qui vise à compléter l’article 11, concerne l’adoption du dispositif permettant la simplification du régime de soumission des établissements publics de santé au code des marchés publics et assurant un assouplissement des règles de gestion des établissements publics de santé. L’un des objectifs de la mission présidée par notre c...

Non, je le retire, madame la présidente. Vous l’avez bien compris, notre objectif était d’alléger la procédure, dans un souci d’efficacité.

Madame la ministre, avec cet article, nous parvenons au cœur de votre réforme sur l’hôpital. Hier soir, vous vous êtes efforcée de détricoter les positions de la commission des affaires sociales, pourtant établies après de sérieuses discussions. Nous avions nous-mêmes retiré un certain nombre d’amendements afin de présenter en séance ceux qui,...

Pendant plusieurs années, j’ai été membre du jury du concours d’entrée à l’ENSP de Rennes. Parmi les candidats qui se présentaient au concours externe de directeur d’hôpital, et dont beaucoup étaient de brillants étudiants de Sciences Po, j’essayais surtout de repérer ceux dont l’épine dorsale n’était pas trop souple ! Ces fonctionnaires doiven...

La conception de l’hôpital change radicalement si l’on intègre la notion de bureaucratie professionnelle. Comme je l’expliquais lors de la discussion générale, cette théorie vise à rechercher un équilibre au moyen de régulations souples et de jeux coopératifs dans lesquels tout le monde se retrouve. C’est évidemment bien loin de votre schéma b...

…et les petits chefs s’efforcent d’appliquer ses directives. Je pense, madame la ministre, que mes jeunes collègues directeurs d’hôpitaux ne supporteront pas très longtemps ce modus operandi !

Comme vous l’aurez remarqué, mes chers collègues, le III de cet amendement prévoit des dispositions différentes de celles qui avaient été adoptées en commission : on continue de détricoter ce qui a été élaboré au cours de soirées fort longues. Nous demandions que les directeurs soient nommés après avis du président du conseil de surveillance, ...

La commission a longuement débattu de cette question hier soir. J’étais alors assez partagé sur la position qu’elle a adoptée. Toutefois, après y avoir encore réfléchi, il m’est apparu nécessaire que le président de la CME et le directeur élaborent conjointement le projet médical d’établissement. Même si nous avons instauré une distance, fût-e...

Mme la ministre vient de faire un geste d’apaisement. Je m’apprêtais à appuyer fortement la position du président About. Dans un conseil exécutif, demain le directoire, il y a effectivement une culture à créer entre les membres, quelle que soit leur origine, médicale ou non, et des décisions importantes à prendre. Les choses doivent être clair...

Pour ma part, je pense que nous devons, là aussi, faire preuve de bon sens. J’ai bien entendu Mme la ministre insister sur la nécessité d’intéresser les personnels et sur le caractère collectif du dispositif envisagé. Au demeurant, je n’ai jamais cru qu’il pouvait s’agir d’un intéressement individuel. Si c’était le cas, je n’en discuterais mêm...

En revanche, je suis beaucoup plus sceptique sur la faisabilité d’une telle mesure. Dans nombre d’établissements, nous allons créer des situations bien souvent ingérables. Examinons déjà ce qui se fait dans les services que nous connaissons. Nous savons bien qu’il y a toujours des difficultés importantes au moment de la distribution des prime...

À présent, vous souhaitez mettre en concurrence – car c’est forcément ce qui se produira dès lors qu’il y aura de l’argent en jeu – des services qui ont des problématiques fortes, différentes et toutes légitimes, qu’il s’agisse des services de soins palliatifs, des services de réanimation, des services de soins intensifs de cardiologie, des blo...

Mon collègue Bernard Cazeau a déjà évoqué cette question il y a quelques instants. Cet amendement relatif aux centres de santé s’inscrit dans notre logique tendant à limiter les dépassements d’honoraires et exprime notre volonté d’assurer à l’ensemble de la population, en particulier aux plus défavorisés de nos concitoyens, un égal accès aux s...