Réforme de l'hôpital

Or, dans le cadre d’une prise en considération globale, il importe de tenir compte de la population qui est accueillie dans ces établissements, dont on voit la fragilité. Dans mon département - je suis, au sein du conseil général, vice-président chargé de l’action sociale -, sur les 1 515 lits en USLD, un peu plus de 1 000 ont été transférés e...

Pourquoi n’a-t-on pas réalisé une coupe systématique sur tous les EHPAD ? Il aurait d’ailleurs été opportun de rebâtir une grille en concertation avec les conseils généraux, car j’ai entendu dire qu’il n’y avait pas toujours congruence entre les coupes faites par les médecins de la sécurité sociale et celles des présidents de commission médica...

Avec cet amendement nous abordons la question délicate, mais ô combien importante des contrats locaux de santé. La rédaction proposée est pour le moins étonnante. En effet, comme le disait à l’instant Guy Fischer, alors que ce texte est pointilleux à l’extrême sur nombre de sujets – je pense notamment au champ hospitalier mais aussi au statut ...

Procédant de la même inspiration que l’amendement n° 1089, cet amendement concerne les contrats locaux de santé et vise à en faire un outil prioritaire de lutte contre les inégalités sociales et territoriales. À cette fin, nous vous proposons une réécriture beaucoup plus précise de l’avant-dernier alinéa du texte proposé pour l’article L. 1434...

Cet amendement a trait aux missions assignées aux ARS. En l’occurrence, il vise à créer une section supplémentaire consacrée à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé, qui comprend deux volets spécifiques. Dans le premier volet, sont assignés à l’agence des objectifs et des moyens à déployer. Dans le second volet, nou...

Le présent amendement a pour objet d’assurer la représentation du comité de massif au sein du conseil de surveillance de chaque agence régionale de santé dans le ressort de laquelle se trouvent des territoires situés en zone de montagne. Il convient de rappeler que, aux termes de la loi, le comité de massif est compétent pour faciliter, par se...

Cet amendement a pour objet de préciser que le secteur médico-social ne se limite pas aux personnes âgées et aux personnes handicapées. À cette fin, il importe de mentionner les structures qui interviennent en direction de personnes confrontées à des difficultés spécifiques, comme les appartements de coordination thérapeutique, les structures ...

Il s’agit encore de la composition du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé, présenté dans l’exposé des motifs comme « une instance de démocratie sanitaire, lieu privilégié de la concertation », « à l’image du conseil économique et social régional ». Si tel est bien le cas et compte tenu de l’importance que revêtent les unités...

Cet amendement est le frère jumeau de celui que vient de présenter Jean Desessard. Je rappelle que, en 2003, selon le souhait du Président de la République, la lutte contre le cancer a été érigée au rang de priorité nationale de santé publique, ce qui a abouti à la mise en œuvre d’un premier plan quinquennal. Au mois de mars dernier, madame l...

Cet amendement devrait susciter moins de passion que celui que nous venons d’examiner… On ne le dira jamais assez : l’efficacité d’un système de santé repose sur l’organisation de l’offre de soins curatifs, mais aussi sur la capacité à agir en amont, par la prévention. Or notre approche de la santé et les moyens que nous y consacrons privilég...

Madame la ministre, l’accessibilité des personnes en situation de handicap dans la vie ordinaire constituait l’un des axes forts de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. De nombreuses associations s’étaient mobilisées afin que ce principe ne reste pas le...

Cet amendement, comme d’autres que nous avons défendus antérieurement, s’inscrit dans une logique d’intégration de la santé au travail dans le périmètre de compétences des agences régionales de santé. Le chapitre III du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique concerne la coordination des agences régionales de s...

Madame la ministre, votre intervention démontre tout l’intérêt du projet régional de santé. Nonobstant les arguments que vous avez avancés pour rappeler son articulation avec les priorités nationales, je me demande pourquoi on ne sollicite pas l’avis du conseil de surveillance. D’autant que vous avez prévu que le conseil de surveillance se pron...

Cet amendement concerne la gestion du risque, mission nouvelle qui incombera aux agences régionales de santé, les ARS. Je concède qu’il est assez technique et complexe, mais je vais essayer d’en dégager l’esprit. Je rappelle que ce projet de loi organise une coordination des politiques de santé en région dont les ARS seront chargées, par le bi...

Compte tenu des éléments que vient de nous communiquer Mme la ministre, je retire mon amendement, monsieur le président.

Il aurait pu maintenir son sous-amendement, qui avait pour objet non pas d’affaiblir l’amendement n° 1010 rectifié, mais de le préciser. Soit dit en passant, nous avons ahané suffisamment longtemps ce matin sur cette dernière disposition pour qu’elle nous convienne a minima, ce qui nous a conduits à retirer l’amendement n° 1086. En réal...

Alors que Mme la ministre nous explique que l’amendement est satisfait, M. le rapporteur soutient que la disposition est impossible à mettre en œuvre en raison de son champ d’application beaucoup trop large : voilà qui est contradictoire, voire incompréhensible ! La commission et le Gouvernement pourraient-ils se coordonner ?

Madame la ministre, par l’amendement n° 1307, vous essayiez, une nouvelle fois, de supprimer l’approbation de la convention par le conseil de surveillance, ce qui était fort désagréable, à défaut d’être surprenant ! Heureusement, la commission a rétabli cette approbation par le conseil de surveillance qui, nous le disons depuis un certain nomb...

Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, les CPOM, sont les vecteurs privilégiés de la mise en œuvre du projet régional de santé par les établissements de santé et autres titulaires de l’autorisation d’activités de soins ou d’équipements en matériels lourds. Dans son article 3, le présent projet de loi en actualise les dispositions ...

Comme vous le savez, madame la ministre, car nous en avons parlé à plusieurs reprises, nous nous attachons à limiter les impacts négatifs de la T2A non seulement sur les usagers du système de santé, mais également sur les établissements publics. Par ailleurs, nous critiquons la convergence tarifaire public-privé, et il semble que nous ayons ét...