Financement de la sécurité sociale pour 2011

La pension de réversion constitue un pan de l’assurance sociale française. Elle garantit aux retraités un niveau de vie proche de celui des actifs. Grâce à ce dispositif, l’épouse ne subit pas une perte importante de niveau de vie au moment du décès de son conjoint. Au mois d’avril 2008, le Gouvernement avait annoncé une revalorisation de la p...

Les établissements publics autonomes sociaux et médico-sociaux ont une trésorerie « oisive » importante, qui représente soixante-dix jours d’exploitation courante, selon une étude parue dans la revue du trésor public. En effet, les personnes âgées versent leurs prix de journée « à terme à échoir », c’est-à-dire au début du mois en cours, et no...

Je ne voudrais pas être désagréable alors que vous venez juste de prendre votre poste, madame la secrétaire d’État, mais la réflexion de vos services me semble quelque peu sommaire depuis le dernier PLFSS. Comme l’a indiqué Mme le rapporteur, le but visé est précisément, dans la période difficile que nous traversons, de pouvoir continuer à réa...

Cet amendement, qui vise à créer un « indice santé hospitalier », reprend une idée défendue par le député de la majorité Élie Aboud – vous voyez, chers collègues, que nous savons pratiquer l’ouverture, quand d’autres préfèrent la fermeture ! – et a reçu le soutien des trois fédérations hospitalières – la Fédération des établissements hospitalie...

Par cet amendement, nous demandons à l’Inspection générale des affaires sociales et à l’Inspection générale des finances d’étudier la nature et le volume de dépenses imputables aux transferts de patients d’un établissement de santé de court séjour à un autre, d’une part, et entre les établissements de santé de court séjour et les autres établis...

Je ne vois pas pourquoi je le retirerais. Inscrire la réalisation d’une telle étude dans la loi lui donnerait plus de poids encore. Le législateur a la volonté de mettre en place une régulation très forte, et je me méfie toujours du renvoi au domaine réglementaire. Quand on croit à la pertinence d’une mesure, il faut la faire figurer dans la l...

Cet amendement est de la même veine que celui qu’a défendu notre collègue Marc Laménie. Il vise à intégrer explicitement dans la conduite de la convergence tarifaire des établissements sociaux et médico-sociaux les écarts de coûts résultant de sujétions financières spécifiques et objectives tenant à la géographie, c’est-à-dire à la localisation...

Depuis 2004, l’article L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale prévoit une « procédure d’alerte ». Suivant cette procédure, le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’assurance maladie doit se prononcer en cours d’exercice sur la conformité de l’évolution des dépenses à l’objectif national. En cas de risque de dépassement de l’OND...

Cet amendement se situe dans la même veine que le précédent. Il convient, nous semble-t-il, d’améliorer l’information des patients en matière de dépassements d’honoraires, notamment en supprimant la subordination de l’obligation d’information à un seuil de dépassement, qui est aujourd’hui de 70 euros, fixé par arrêté des ministres chargés de la...

Je veux appuyer les propos que vient de tenir notre collègue François Autain. On ne va pas chez le médecin comme on va chez le marchand de primeurs ou l’épicier du coin, auquel on demande : « Monsieur, vous me le faites à combien, le kilo de poireaux ? » (Sourires.)

Et vous n’êtes pas dupe, madame la ministre ! De surcroît, la relation entre le médecin et le patient est inégalitaire. Lorsque vous entrez dans un cabinet, le médecin vous demande pour quelles raisons vous le consultez. Vous n’allez pas d’emblée porter la conversation sur le terrain mercantile, en lui demandant combien il vous facturera sa co...

L’article 37 de ce projet de loi a trait à la procédure d’accord préalable sur les transferts de patients des établissements de médecine, de chirurgie et d’obstétrique vers les centres de soins de suite et de réadaptation. Si nous pouvons comprendre et faire nôtre l’objectif de régulation que vise cette disposition, nous observons également qu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 39, modifié à l’Assemblée nationale par quatre amendements d’origine gouvernementale, rectifie le dispositif d’indemnisation des personnes ayant contracté le virus de l’hépatite C, le VHC, à la suite d’une contamination transfusionnelle. En effet, il donne désormais la po...

La France est encore en retard par rapport à ses voisins européens en matière de développement des génériques. En 2006, en France, un peu plus d’une boîte de médicaments vendue sur six est générique contre une boîte sur deux aux Pays-Bas, au Danemark et en Allemagne etc. Pourtant, les médicaments génériques ont la même efficacité que les médic...

Depuis une décennie, les ministres du budget se succèdent, au début de chaque mois de novembre, pour entonner le refrain de la nécessité de réaliser des économies en matière de santé. S’ensuit alors une série de mesures, souvent injustes, pesant, dans leur grande majorité, sur les plus faibles de nos concitoyens. Ces ministres du budget se com...

Cet article vise à compléter les articles du code rural et du code de la sécurité sociale déterminant l’assiette des cotisations sociales et de la CSG afin de prendre en compte les revenus tirés des activités de mise en location de terres ou de biens. Cette mesure reste anecdotique. Certes, elle permettra de générer des recettes de cotisations...

Avant-hier, devant M. le ministre François Baroin, j’ai eu l’occasion de rappeler, en m’appuyant sur un article paru dans le journal Libération en date du jour même que les milliards d’euros d’aide empochés par les grandes entreprises du CAC 40 avaient, en définitive, abouti à une suppression de 40 000 emplois. Malgré cela, ces entrepris...

J’en oublie sans doute, car la liste est longue ! Il est bien à parier que, une fois le Gouvernement remanié, tous les ministres non reconduits dans leur fonction, qui ont pourtant effectué un travail important pour l’intérêt général – on ne peut le nier, même si on ne partage pas nécessairement leurs prises de position ou leur politique – ne ...

Depuis que je siège au Sénat, j’entends M. le rapporteur général dire que l’hôpital serait le mauvais élève en matière de dépenses de santé.

C’est toujours la même antienne : sureffectif, argent gaspillé… À côté, l’hospitalisation privée à but lucratif…