Interventions en hémicycle de Jacky Le Menn

En outre, elle pose un problème de cohérence avec la rédaction de l’alinéa suivant de l’article 4, l’alinéa 6, qui prévoit sur cette question un arrêté du ministre chargé de la santé. En conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y serait défavorable.

Cet amendement tend à confier au pouvoir réglementaire le soin de définir les cas dans lesquels la phase pré-analytique d’un examen de biologie médicale pourrait, par exception, être réalisée en dehors d’un laboratoire de biologie médicale ou d’un établissement de santé. Je pense que, dans sa rédaction actuelle, l’article 4 de la proposition d...

L’amendement n° 2 rectifié sexies, que nous avons déjà examiné très longuement lors de l’élaboration du texte de la commission, porte sur les ristournes. Même s’il concerne un cas très précis, nous pensons que les problèmes financiers que rencontrent certains hôpitaux doivent plutôt trouver leur solution dans une intervention des agences région...

Oui !

J’ai souhaité m’exprimer sur l’article afin de rappeler les raisons pour lesquelles, selon moi, il est non seulement équilibré, mais important. Cet article est équilibré parce qu’il est le fruit d’une longue négociation entre les biologistes hospitaliers et la Fédération hospitalière de France, d’une part, les doyens de facultés et plusieurs p...

Cet article est le fruit d’un compromis entre les biologistes hospitaliers et les doyens des facultés de médecine.

Je note que les chercheurs souhaiteraient que nous allions encore plus loin, en ouvrant des postes aux scientifiques et aux vétérinaires. Nous nous limitons aux médecins et aux pharmaciens. Je suis personnellement convaincu que cette dérogation est nécessaire pour garantir la meilleure formation possible des internes, qui ont besoin d’avoir co...

Madame la présidente, je sollicite une brève suspension de séance.

La médicalisation de la biologie médicale en a exclu les vétérinaires. Cet amendement prévoit de leur ouvrir l’accès au DES à des fins de formation et de recherche uniquement. Je crois comprendre que ceci pose des problèmes pratiques pour les études de médecine et l’organisation de l’internat. Je vous propose donc que nous nous en remettions à...

Absolument !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le nombre d’atteintes aux biens et de faits de dégradations volontaires a atteint un niveau qui représente, pour nombre de nos concitoyens, une préoccupation quotidienne. Le nombre d’atteintes volontaires à l’intégrité physique des individus reste, quant à lui, en augmentation. ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, même si nous voyons bien que le vote est déjà pratiquement joué, je souhaite formuler un certain nombre d’observations. Tout d’abord, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 s’inscrit dans une dynamique forte : la recherche de l’intérêt général pour tous n...

Je ne fais que rappeler des chiffres. Ce sont 90 milliards d’euros de déficit en cinq ans !

Ce sont également 20 milliards d’euros de déficit cumulé pour l’année 2011.

Tous nos concitoyens doivent bien comprendre la situation. Nous proposons des solutions fortes pour aller de l’avant…

… dans la garantie d’un système social, notamment de santé de qualité ! Certains affirment qu’il n’y a rien dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mes chers collègues, une hausse de 4, 6 milliards d’euros…

Et 650 millions d’euros pour le secteur médico-social, dont une part importante pour les hôpitaux de structure, ce n’est pas rien ! Et je ne parle pas des mesures qui ont été prises pour accompagner les évolutions de l’organisation des hôpitaux. Il me revient en mémoire ce qu’on nous avait annoncé en 2009, lors de l’examen du projet de loi por...

Et je suis persuadé que vous partagez cet état d’esprit. J’entends les remarques de nos collègues du groupe CRC, qui s’opposent à une mesure importante, la CASA. Sur ce point, nous avons une différence de philosophie, mes chers collègues.

Nos propositions s’inscrivent pleinement dans une volonté, dont je suis certain qu’elle est commune, de prendre en charge nos concitoyens les plus âgés, notamment ceux qui sont vulnérables. Nous avons eu l’occasion d’en parler lors de l’examen de la proposition de loi de notre collègue Gérard Roche. Toutes les conditions étaient réunies, tous...

En revanche, j’aurais été particulièrement peiné si les agents du service hospitalier de l’hôpital dont j’étais le directeur avaient été pénalisés. Grâce à cette mesure, qui tient compte du niveau de retraite de chacun, ils ne le seront pas ! Les recettes miracles n’existent pas.Les solutions sont toutes sur la table. Il faut avoir le courage ...