Interventions en hémicycle de Jacky Le Menn

Les travaux actuellement menés par le ministère des solidarités et de la cohésion sociale relativement à la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile, SSIAD, pour personnes âgées et personnes handicapées mentionnés aux 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles souffrent de l’abs...

Catherine Génisson a eu raison de retirer son amendement, car il est bien vrai que nous ne pouvons pas traiter aujourd'hui le sujet à fond. Il reste que le problème est réel. Depuis des mois, voire des années, nous assistons à des conflits liés aux comparaisons entre l’hospitalisation privée et l’hospitalisation publique. Il faudra bien, à un ...

Nous le savons, 40 000 établissements et services vont devoir procéder à leurs évaluations externes. Le coût de cette opération, si elle est menée par des organismes agréés par l’ANAESM, se situe entre 10 000 euros et 20 000 euros. L’amendement vise à permettre de procéder à l’évaluation commune de plusieurs services complémentaires gérés par ...

Le but n’est pas de diminuer une évaluation qualitative à laquelle les gestionnaires d’établissement, comme nous-mêmes, sont très attachés. Il s’agit seulement dans le cas où ces évaluations concernent un ensemble d’établissements gérés par un même gestionnaire, d’optimiser cette opération en termes de coût ! J’ai pris deux exemples pour illust...

Le financement des évaluations dans les EHPAD, dont la création est antérieure à la loi du 2 janvier 2002 qui les a mises en place, n’a pas été précisé. L’évaluation de ces établissements va concerner leurs projets de soins comme leurs projets de vie. Il doit en être de même pour les foyers et services médicalisés pour adultes handicapés.

Cette nouvelle procédure d’appel à projets s’avère inadaptée à certaines catégories d’établissements et services, qui sont d’ailleurs peu nombreuses. Ces structures sont petites, souvent même très petites – trois à dix places – et ne peuvent supporter les coûts financiers induits par de telles procédures, par ailleurs impropres à ces cas d’esp...

Le financement de la médicalisation des EHPAD a été unifié au niveau local puisqu’il relève désormais de la seule ARS, n’étant plus partagé entre le préfet et l’ancienne ARH. Cette unification et cette simplification n’ont pas été prises en compte au niveau central dans la mesure où subsistent deux donneurs d’ordre : la Caisse nationale de sol...

Je suis tout à fait d’accord avec ce que vient de dire notre collègue Catherine Génisson. Il s’agit d’un sujet difficile, qu’il n’est pas possible de traiter au détour d’un amendement. Le recrutement de médecins à temps plein à l’hôpital soulève bien évidemment le problème de la rémunération et de la couverture sociale de ces praticiens. Tout ...

Vous faites de la polémique, madame la secrétaire d'État !

Madame la secrétaire d'État, je vais m’efforcer, cette fois, de ne pas revenir en arrière !

S’il faut, certes, toujours chercher à progresser, la progression peut être quelquefois rétroactive… Mais j’arrête là ces considérations pour en venir à la présentation de l’amendement. Aux termes de L’article L. 5126-6-1 du code de la santé publique, les EHPAD ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur « concluent, avec un ou plusieurs p...

Madame la secrétaire d'État, il est d’usage, dans cette assemblée, lorsqu’un amendement est satisfait, d’en demander d’abord le retrait, avant, éventuellement, d’émettre un avis défavorable. Cela dit, comme je n’ai pas lieu de mettre en doute votre parole, je retire cet amendement.

Qu’ils sont mauvais, ces socialistes…

M. Jacky Le Menn. Parce que c’est comme cela !

Très bien !

Voilà !

Madame la secrétaire d'État, peut-être ai-je mal entendu, mais il me semble bien que M. le rapporteur général ne réclame aucunement que les ARS disposent de moins de moyens ; il demande simplement que ce soit l’État, et non l'assurance maladie, qui prenne en charge des moyens supplémentaires. Je le répète, il n’a jamais dit que les moyens dont...

C’était une tombée de rideau !

Nous, on respecte les malades ! C’est aussi une question de responsabilité !

Mme la secrétaire d’État a le droit à l’erreur !