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En fait, c’est toujours le même débat que nous reprenons d’un texte à l’autre !
Je pense aussi bien à la loi HPST, qui avait permis des avancées intéressantes, qu’à la proposition de loi Fourcade. Nous revenons toujours sur les mêmes sujets ! Mettons de côté, si vous le voulez bien, la croyance de certains selon laquelle, si les médecins devenaient des fonctionnaires, ils travailleraient moins. D’autant qu’il n’est pas qu...
Le problème de fond est donc bien celui de la permanence des soins. Sans aller jusqu’à faire de la câlinothérapie, comme l’a dit Mme Nathalie Goulet, la solution a consisté à inciter les médecins à s’installer dans ces zones qualifiées de « déserts médicaux ». L’assurance maladie a même permis de rémunérer un peu plus les volontaires. Mais cel...
Il est important que les mesures conventionnelles ayant des répercussions importantes sur le pilotage et la gestion des établissements sanitaires ou médico-sociaux puissent faire l’objet d’un avis préalable des fédérations hospitalières et médico-sociales représentatives, du secteur public comme du secteur privé, dans le cadre des concertations...
Nous soutiendrons également l’amendement n° 227 présenté par notre collègue Alain Milon. Le dispositif qu’il prévoit ne sera sans doute pas une panacée mais permettra de progresser dans la résolution de ces problèmes particulièrement complexes. Durant trente-cinq ans, j’ai passé une bonne partie de ma carrière à jongler avec les problèmes posé...
Bien sûr !
On est d’accord !
Madame la ministre, vous parlez d’une augmentation importante de plusieurs milliards d'euros, mais il faut raisonner par comparaison ! Si à activité et périmètres constants les dépenses augmentent plus fortement que ne le font les moyens, cela revient à dire que ces derniers ne suffisent pas. Il y a bien une diminution du volume mis à la dispos...
On ne me fera pas taire : il y va de la vie des gens !
Ni les mêmes valeurs !
Tout à fait !
Cet article prévoit de maintenir l’objectif national de dépenses d’assurance maladie pour 2011 de l’ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que les sous-objectifs au niveau fixé par la dernière loi de financement de la sécurité sociale. Cette proposition, que l’on nous présentera sans doute comme volontariste, fait fi de la réalité. Si...
Eh oui !
Le groupe socialiste s’associe lui aussi à la demande de la présidente de la commission des affaires sociales. Il ne serait pas sérieux d’engager un examen, assorti d’un vote, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale alors que les annonces du Gouvernement emportent des conséquences très importantes pour la suite de nos travau...
Vous croyez ?
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme le soulignent à juste titre de nombreux observateurs, ce PLFSS pour 2012 est marqué par la rigueur. De plus, comme l’a fort justement observé M. le rapporteur général, i...
Mes chers collègues, je souhaite ensuite appeler votre attention sur six points qui interpellent et inquiètent plus spécifiquement les acteurs de terrain. En premier lieu, s’agissant du « gel de crédits » que certains orateurs viennent d’évoquer, le gel de 100 millions d’euros qui a été appliqué en 2011 aux dotations sanitaires et médicosocial...
Le secteur médicosocial ayant été sévèrement frappé par un tel gel en 2011 – les crédits en question ne lui ont toujours pas été restitués, malgré les besoins de financement constatés dans le champ du handicap, artificiellement masqués par un jeu d’équilibrage entre les deux sous-objectifs de dépenses « personnes âgées » et « personnes handicap...
Telle qu’elle est envisagée, l’expérimentation ne permettra pas de garantir la reconnaissance de ces niveaux, ce qui ne manquera pas d’accroître le sentiment d’insécurité, déjà trop fortement ancré, qui règne dans les structures d’hébergement ; cela est bien sûr inacceptable. En conséquence, mon groupe soutiendra l’amendement de suppression de ...