Interventions en hémicycle de Jacky Le Menn

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, ce chapitre est un point « dur » du projet de loi. La médecine du travail – cela a déjà été dit sur les travées de la gauche de l’hémicycle – est trop sérieuse pour que nous nous contentions d’à-peu-près. Face aux difficultés rencontrées, la proposition que vous nous faites, monsieur le se...

La proposition que vous nous faites, monsieur le secrétaire d’État, n’est pas satisfaisante. Telles sont les raisons pour lesquelles nous voterons contre cet article. Il faut forcer la main, dans cette affaire !

L’article 25 nonies serait de portée juridique courante et habituelle en matière commerciale. Il aurait donc tout à fait sa place dans un texte relatif aux relations commerciales. Mais nous sommes ici dans la gestion des services de santé au travail. On aurait pu supposer que des services de santé n’avaient pas besoin de faire l’objet d...

Je peux vous réexpliquer, si vous y tenez !

Eh oui !

L’alinéa 6 de l’article 27 ter AA prévoit que le montant de la pénalité « est fixé par l’autorité administrative, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, en fonction des efforts constatés dans l’entreprise en matière de prévention de la pénibilité ». Voilà ce qui s’appelle une rédaction ouverte et sympathique. C’est même...

… et des accidents qui entraînent des incapacités, des maladies, des souffrances, parfois la mort. Nous ne débattons pas des fonds à consacrer à l’arbre de Noël en fin d’année ! De deux choses l’une : ou bien l’entreprise a signé un accord, qui est entré en application ou qui est en voie d’application, auquel cas les partenaires sociaux sont i...

Cet article soulève des difficultés de compréhension et d’application dans les domaines d’ouverture de droits concernés. Il présente aussi une intrication avec un dispositif déjà existant : cela aura pour conséquence une inégalité de traitement des assurés sociaux et des coûts pour l’ensemble du système de retraite par répartition. S’agissant ...

Cet article est issu d’un amendement du rapporteur adopté en commission des affaires sociales. Il a été présenté successivement par notre rapporteur, puis par le ministre en séance, comme un article susceptible d’améliorer le dispositif de la retraite anticipée des personnes handicapées. Compte tenu des nombreux obstacles limitant l’effectivit...

Je serai bref, car j’ai déjà évoqué ce qu’il convient de souligner à cet article 25 quater lors de mon intervention sur l’article 25. Il va de soi que les deux articles se recoupent. Le présent article, dont l’objet est de préciser les missions des services de santé au travail, soulève plusieurs problèmes. D’abord, l’équipe pluridiscip...

Ce sujet de la médecine du travail, sans doute l’un des plus importants que nous ayons eu à aborder à l’occasion de ce débat sur les retraites, mérite que la sérénité regagne nos travées, monsieur le président. Je ne vous cache pas notre surprise de le voir ainsi surgir au détour de ce texte. En effet, comme tous les experts, et comme les méde...

Cet amendement est la conséquence logique de notre amendement présenté à l’instant par notre collègue Jean-Pierre Godefroy puisqu’il vise à mettre en place une sanction en cas de non-respect de l’obligation de transmission de la fiche d’exposition au salarié lors de son départ de l’entreprise ou en cas d’arrêt de plus de quarante-cinq jours ou ...

Caricatural !

Cet amendement prévoit que les intervenants en prévention des risques professionnels, dans le cadre de leurs missions, puissent proposer aux employeurs toutes mesures individuelles qu’ils estimeraient utiles. Cela, malheureusement, ne préjuge pas le résultat qu’ils obtiendront de la part de l’employeur, mais il est important que la loi leur do...

Ça n’engage à rien !

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cet article 13, qui vient compléter le III de l’article 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, consacre l’ouverture du droit à pension aux fonctionnaires concernés par cette lo...

Nous ne pouvons, dans ces conditions, que renouveler la demande formulée en juillet dernier : l’ensemble du corps des infirmiers hospitaliers doit pouvoir relever de la catégorie A de la fonction publique hospitalière en raison du niveau d’études requis – bac+3 et plus – aujourd’hui reconnu par l’université, dans le cadre de la filière LMD, ave...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu votre réponse et votre analyse. Malgré tout, votre démonstration ne peut convaincre le personnel infirmier : nous sommes en effet en train d’évoquer deux notions qui relèvent de champs complètement différents. Vous le savez, car vous êtes suffisamment au fait des problématiques professionnelles ...

De plus, je l’ai rappelé tout à l’heure, il s’agit d’un personnel essentiellement, massivement féminin. Comme toutes les femmes au travail, elles font deux journées, mais les infirmières font un travail pénible : je vous ai rapporté des exemples tout à l’heure, mais on pourrait les multiplier. Il faut avoir vécu avec elles pour le comprendre ! ...

Un tel niveau de défection est un marqueur fort de la pénibilité, et celle-ci ne peut pas s’acheter ! C’est pourquoi cette notion de marchandage hérisse le personnel, notamment paramédical, au plus profond de sa dignité : il faut être conscient d’une telle difficulté. Pour cette raison, je vous demande, monsieur le secrétaire d’État, nonobsta...