Interventions en hémicycle de Jacky Le Menn

Cet amendement vise à préciser les critères d’évaluation de l’éducation thérapeutique. Ceux-ci doivent être établis à l’échelon national, tout en tenant compte des situations locales. Il s’agit d’une question de bon sens. En effet, chacun sait qu’il existe de fortes disparités régionales, qu’il s’agisse des pathologies ou des thérapies. Dès lo...

Une bonne partie de ces amendements, qui revêtent une certaine cohérence, concernent les questions de nutrition. M. le rapporteur et vous-même, madame la ministre, avez annoncé le dépôt d’un projet de loi de santé publique pour la fin de cette année.

Celui-ci, si j’ai bien compris, nous offrira l’occasion d’aborder les problèmes de santé publique, notamment ceux de nutrition, qui sont extrêmement importants, surtout lorsqu’ils concernent les enfants. Aussi, nous déposerons de nouveau nos amendements à l’occasion de l’examen de ce projet de loi et, ainsi, nous pourrons exposer nos arguments...

Dans la logique qui a prévalu pour les autres amendements concernant les problèmes de désinfection de sondes d’échographies endocavitaires, je retire ces deux-ci. J’indique d’ores et déjà que je retire également l’amendement n° 822 rectifié. Bien entendu, nous les présenterons de nouveau lors de l’examen du futur projet de loi de santé publiq...

Mme la ministre a été très claire. Tout d’abord, il ne convient pas de refaire le débat sur l’IVG à l’occasion de cette discussion. J’ose espérer que nous sommes tous d’accord sur ce point. Ensuite, Mme la ministre a affirmé sans ambiguïté que les sages-femmes disposent de la compétence technique nécessaire pour pratiquer des IVG par voie méd...

En quelques années, le tourisme est devenu le secteur le plus représenté sur internet et doit notamment son succès à l’intégration de ce mode de communication dans la vie des consommateurs. Son expansion est en parfaite harmonie avec les mœurs de la société actuelle, mais son succès est d’abord dû à ceux qui l’utilisent, c'est-à-dire les intern...

Non, je le retire, monsieur le président.

Nous souhaitons le rétablissement du texte adopté par l’Assemblée nationale. Selon l’un des constats du rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la prévention de l’obésité, publié en octobre dernier, 16 % des enfants sont en surpoids aujourd’hui, contre 5 % dans les années quatre-vingt. Le phénomène s’accompagne de com...

Comme je l’avais déjà indiqué devant la commission des affaires sociales, l’actuel intitulé du projet de loi nous semble quelque peu inadapté. Cela étant, afin de vous rassurer, mes chers collègues, je vous annonce d’emblée que je retire mon amendement, ne serait-ce que parce que la notion de « santé publique » est – cela a été indiqué tout à ...

Toutefois, je profite de l’occasion qui m’est offerte pour remercier M. le rapporteur, qui a beaucoup travaillé pendant ces semaines, M. le président de la commission des affaires sociales, ainsi que Mme la vice-présidente de la commission, qui l’a quelquefois remplacé, et tous nos collaborateurs. D’une manière plus générale, j’adresse mes rem...

Vous avez pu le noter, madame la ministre, nous avons nous-mêmes également beaucoup de ténacité, ce qui nous conduira à voter contre le présent projet de loi.

Je ne souhaite pas anticiper sur l’explication de vote que vous fournira dans quelques instants mon collègue Jean-Pierre Godefroy, mais je vous précise simplement que ce texte ne répond pas à nos convictions profondes, que nous n’avons pas pu exprimer de manière aussi complète que nous l’aurions souhaité. Il nous aurait sans doute fallu, pour c...

Le présent amendement participe du même esprit que celui de M. Autain. Il vise à instaurer un principe d’égalité de traitement entre les centres de santé et les professionnels libéraux, dans le prolongement d’autres amendements. Nous pensons qu’il est important de faire figurer ce principe à chaque étape de ce texte. Nous estimons notamment qu...

Comme vous le savez, madame la ministre, depuis le 25 mars 2007, date de la parution du décret d’application, l’article 26 de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est enfin applicable : il s’agit de l’article L. 4113-13 du code de la santé publique. Celui-ci prévoit que tout professionnel de santé – médeci...

Madame la ministre, je m’associe aux réflexions qui viennent d’être formulées par notre collègue M. Autain. Je suis persuadé que vous voulez la plus totale transparence. Je sais également que vous êtes saisie de très nombreuses questions et qu’il vous est matériellement difficile d’y répondre. C’est tout à fait compréhensible. Mais il existe ...

Cet amendement vise à reconnaître la médecine vasculaire comme une spécialité. En effet, il n’est pas normal que la médecine vasculaire reste dans un statut de sous-spécialité, alors que, en raison du vieillissement de la population, les besoins en traitements vasculaires vont croître. L’Europe a bien compris la nécessité de faire évoluer la m...

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise à favoriser l’égalité des personnes en situation de handicap avec le reste de nos concitoyens. La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a affirmé les principes d’égal accès à la santé et de non-discrimination des personnes en situation d...

Compte tenu des explications de Mme la ministre, je retire mon amendement, madame la présidente.

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° 783 rectifié.