Interventions en hémicycle de Jacky Le Menn

Exactement !

C’est sûr !

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame le rapporteur, mes chers collègues, dans son intervention d’une grande solidité, mon collègue Jean-Pierre Geoffroy a déjà largement balayé le champ de cette proposition de loi, dont les dispositions auraient effectivement pu trouver pla...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, comme l’a souligné de manière fort pertinente notre collègue Claude Domeizel, la proposition de loi dont il est l’auteur a pour objet de conforter la CNRACL et de contribuer à l’amélioration des finances des collectivités locales. Ce...

Je ne reviendrai pas sur l’équilibre financier très précaire de la CNRACL : le diagnostic est partagé par M. le rapporteur, qui nous en a fait part voilà quelques instants. Si nous avons, pour notre part, accepté le principe de la surcompensation lorsque l’avenir financier du régime n’était pas menacé, la situation est aujourd’hui tout à fait ...

Notre désaccord porte sur le refus du principe de la compensation par l’État de cette exonération, comme de toute exonération dont il serait redevable. Le rapporteur général de la commission des affaires sociales, Alain Vasselle, qui s’exprime avec sagesse, ne me démentira pas : nous constatons que, depuis 2004, la quasi-totalité des exonérati...

Compte tenu des explications qui viennent d’être apportées, notamment sur le fait que l’amendement vise à reprendre la rédaction de l’article 27 du projet de loi de finances, nous voterons pour.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le nouvel article 44 quater, qui a été adopté en commission, me semble satisfaisant, et ce pour plusieurs raisons. D’abord, cet article informe les consommateurs comme les vendeurs, qui ne sont pas obligatoirement des producteurs, dans un souci de transparence. Si c...

Aux termes du texte adopté en commission, le schéma régional de cohérence écologique doit comprendre notamment une présentation des enjeux régionaux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques. Nous proposons que ces enjeux soient non seulement présentés, mais aussi analysés. Nous n’en sommes plus à faire ...

Il est nécessaire de bien différencier les produits phytopharmaceutiques selon leur dangerosité en termes de toxicité et d’écotoxicité, car certains peuvent s’avérer inoffensifs ou peu préoccupants pour l’homme et son environnement. Or force est de constater qu’il n’existe pas de définition intermédiaire pour tout ce qui se situe entre la prépa...

Compte tenu de la précision apportée par Mme la secrétaire d’État et puisque cet amendement est satisfait, je le retire, madame la présidente.

Les exploitations agricoles qui atteindront le troisième niveau de certification environnementale, c’est-à-dire le plus élevé, pourront être certifiées en haute valeur environnementale. Ce troisième niveau contiendra des indicateurs de performances et un suivi des objectifs à atteindre en termes de biodiversité, d’intrants chimiques, de gestion...

Cet amendement pose de nouveau le problème, important, de la concertation, en cela qu’elle n’a pas eu lieu. Mais c’est une habitude… Pourquoi, en effet, engager une concertation avec des partenaires dont on sait par avance qu’ils seront opposés aux projets gouvernementaux ? Le passage en force est, dans un premier temps, beaucoup plus facile, m...

Je suis quelque peu étonné d’entendre M. le rapporteur renvoyer cette question à une loi sanitaire. Comme vient de le rappeler notre collègue, nombre de nos propositions ont été refusées lors de l’examen du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, au motif qu’elles trouveraient leur plac...

Dans un souci pédagogique, nous aurions intérêt, s’agissant de la santé de chacun, y compris celle des enfants et des travailleurs, à être répétitifs et à inscrire ces mesures dans chacune des lois que nous examinons. Le problème de la santé de nos concitoyens, surtout au travail, est suffisamment important pour que nous le prenions en considé...

Très bien !

Le texte du Gouvernement prévoit qu’un décret en Conseil d’État détermine les types de bâtiments et les bouquets de travaux qui entrent dans le champ de cette obligation. En présentant cet amendement de cohérence, nous avons pour souci principal d’étendre ces réhabilitations, au-delà de la performance énergétique, à l’amélioration de la qualit...

Bravo !

Bravo !

Eh oui !