Interventions de Jacky Le Menn

a défendu la rédaction issue des travaux de la commission, car l'adoption formelle d'un avis permet de mieux impliquer les membres du conseil de surveillance sur des sujets clefs pour l'hôpital.

a indiqué avoir longuement rencontré les organisations professionnelles des directeurs d'établissements de santé qui souhaitent, au travers de cette liste, atténuer leur lien de dépendance avec le directeur général de l'ARS qui dispose de toute façon d'une palette d'outils pour orienter l'action du directeur. Il est essentiel de garder un lien ...

a regretté que le Gouvernement revienne ainsi à sa position initiale, alors que ce sujet a suscité un émoi important dans la communauté médicale.

Mon collègue Bernard Cazeau a déjà évoqué cette question il y a quelques instants. Cet amendement relatif aux centres de santé s’inscrit dans notre logique tendant à limiter les dépassements d’honoraires et exprime notre volonté d’assurer à l’ensemble de la population, en particulier aux plus défavorisés de nos concitoyens, un égal accès aux s...

Cet amendement vise à rétablir l’instance nationale de concertation des centres de santé. En effet, en supprimant cette instance, le projet de loi prive les centres de santé du seul organe spécifique de concertation les concernant, alors qu’ils ne sont pas associés, à ce jour, au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale ni à la C...

Je crois que M. le président de la commission des affaires sociales et M. le rapporteur ont adopté une position de bon sens. En effet, madame la ministre, il ne s’agit plus là d’une question de droite ou de gauche, mais de simple bon sens, …

… que nous pouvons tous partager, me semble-t-il. Il est impensable que la Cour des comptes, qui a tant à faire, puisse travailler sérieusement sur les comptes de tous les établissements de santé de ce pays ! En outre, la remarque de notre collègue Yves Daudigny sur l’utilisation de l’indicatif présent « communique », qui a valeur d’obligatio...

Nous avons activement participé à l’examen de cet article 1er, qui est effectivement très long.

Reste que très peu de nos amendements ont été retenus.

Nous ne sommes pas surpris outre mesure, puisque nos propositions visaient systématiquement à limiter les aspects les plus dangereux de ce dispositif. Même si j’ai déjà eu l’occasion d’intervenir sur l’article 1er, je vous demande de bien écouter ce que je vais à nouveau vous dire, madame la ministre.

M. Jacky Le Menn. Si, à l’heure où je parle, il y a autant de manifestants dans les rues des principales villes de France

… auxquels se joignent non seulement beaucoup d’acteurs du monde hospitalier, mais aussi de nombreux patients potentiels et d’élus, c’est en raison de votre vision particulière du service public en général, et du service public de la santé en particulier. Il faut dire que nous assistons à un véritable basculement de la conception des services ...

Dans ces conditions, nous ne pouvons pas approuver cet article. Son adoption serait en effet une bien mauvaise nouvelle pour les malades actuels, pour ceux qui les soignent, comme pour les futurs malades. Ce serait même encourager le Gouvernement à aller encore plus loin dans le démantèlement des services publics, à commencer par celui qui fait...

M. Jacky Le Menn. D’ailleurs, les derniers amendements déposés par le Gouvernement pour remettre en cause les quelques petites avancées obtenues en commission des affaires sociales concernant le renforcement du rôle des conseils de surveillance en matière de sécurité, de qualité, de budgets ou d’investissements – bref, tout ce qui les concerne ...

M. Jacky Le Menn. Ce projet de loi est entaché d’un vice fondamental : il organise la casse des services publics. Cela commence dès le premier article par une mesure symbolique. Tout cela nous oblige bien évidemment à voter contre cet article.

Comme je l’ai déjà dit en commission, la question dont nous débattons soulève des passions et révèle des incompréhensions. Il convient de le rappeler, la présence des personnalités qualifiées au sein du conseil de surveillance est destinée à apporter un « plus », à répondre à un besoin, non à politiser les choses, ce qui paraît être le fantasm...

Or, par ce biais, on met les finances des départements à contribution. Ainsi, dans mon département – je suis vice-président du conseil général d’Ille-et-Vilaine –, où j’ai suivi ce problème de près, sur 1 515 lits de soins de longue durée, environ 500 lits ont été conservés en USLD, redéfinie selon la nouvelle méthode – que je ne conteste d’ai...

J’appuierai les propos de mes deux collègues. On aura beau transformer le « conseil d’administration » en « conseil de surveillance », on voit bien ce que recouvre une telle mutation : en réalité, ce conseil de surveillance continuera à être saisi, par mille et un canaux, de tout ce qui touche à la qualité et la sécurité des soins. Même si d’a...

L’article 5 et l’article 6 qui concerne le directoire sont au cœur de nos divergences dans le titre Ier du présent projet de loi. En l’occurrence, je reconnais que l’architecture de ce texte a le mérite de la cohérence, même si je n’en partage pas les finalités. Elle traduit tout de même une réalité que nous devons souligner. Madame la minist...

… qui sont appelés à prendre des places au sein de ces conseils de surveillance, puisqu’il ne faut désormais plus parler de « conseil d’administration », mais également à l’égard de ceux qui sont le cœur même de l’hôpital, c'est-à-dire les médecins et les personnels soignants. Alors que ces professionnels auront des choses extrêmement importan...