Amendements de Jacqueline Alquier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article remet en cause la philosophie de la participation au détriment des salariés.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article remet en cause la philosophie de la participation au détriment des salariés.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article risque d'aboutir à une limitation des négociations sur l'intéressement.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux sociétés coopératives ouvrières de production régies par la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production au sein desquelles ont été conclus des accords dans les conditions...

Supprimer le II de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer le I B de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence sur le régime d'autorité.

Supprimer le I A de cet article. Exposé sommaire : Il s'agit de maintenir la durée minimale de blocage des comptes courants dans le cadre du régime d'autorité à huit ans.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article qui rend disponibles immédiatement les fonds de la participation, est un facteur de déséquilibre pour les entreprises. L'amélioration de revenu est illusoire pour les salariés puisqu'il ne s'agit que de rendre disponibles des sommes qui leur appartiennent déjà, et qu'ils devront acquitter l...

Après l'article premier bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 3322-2 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3322-2. - A compter du 1 er janvier 2009, toute entreprise employant habituellement au moins dix salariés, quelles que soient la nature de son activité et sa forme juridique, est soumise aux obligat...

Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa (3°) de l'article L. 2241-2 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° L'évolution des montants des primes distribués au titre de l'intéressement. » Exposé sommaire : La négociation annuelle sur les salaires dans les branche...

Rédiger comme suit la première phrase du deuxième alinéa du VI de cet article : Cette prime est répartie uniformément entre tous les salariés. Exposé sommaire : Il s'agit de permettre aux salariés les plus mal rémunérés de bénéficier d'une prime d'un montant égal à celle attribuée aux plus hauts salaires, afin de favoriser la hausse de leur ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ne répond pas aux attentes des salariés et aux besoins en matière de pouvoir d'achat pour soutenir la consommation et la croissance. Il risque de détourner les employeurs d'une négociation nécessaire sur la politique salariale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article reflète une confusion entre la rémunération de l'actionnaire et celle du salarié.

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (n° 502, 2007-2008). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion considèrent que le catalogue de mesures ...

Après l'article 27, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après les mots : « la collectivité territoriale », la fin du 8° de l'article 150 U du code général des impôts est ainsi rédigée : « ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent reverse à l'État le montant du au titre du I ; ce délai est porté à trois ans pou...

Compléter le texte proposé par l'amendement n° 91 pour l'article L. 442-3-2 du code de la construction et de l'habitation par un alinéa ainsi rédigé : « L'alinéa précédent n'est pas applicable aux locataires âgés de plus de soixante-dix ans. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de limiter la possibilité pour un bailleur de reprendre un ...

Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de mutation à titre gratuit ou onéreux des locaux loués, la restituti...

Après l'article 27, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 324-2 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 324-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 324-2-1. - Les statuts de l'établissement public foncier local peuvent être modifiés en assemblée générale par un vote de la majorité des deux tiers des délégués des me...

Après l'article 27, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du second alinéa de l'article L. 324-7 du code de l'urbanisme sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale ou le conseil d'administration sont de nouveau convoqués avec le même ordre du jour dans un ...

Compléter le III du texte proposé par le 3° de l'amendement n° 101 rectifié bis pour l'article L. 482-3 du code de la construction et de l'habitation par une phrase ainsi rédigée : Il ne s'applique pas non plus aux logements situés dans les zones urbaines sensibles définies au 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientati...