Questions de Jacqueline Alquier

Captation par les banques des bénéfices techniques et financiers

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la captation par les banques des « bénéfices techniques et financiers » des contrats d'assurance collective couvrant le décès, l'incapacité et l'invalidité des personnes recourant au prêt immobilier. Pour ces contrats, obligatoires lors d'un prêt immobilier, lorsque les primes versées p...

Manque d'infirmiers libéraux en milieu rural

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le problème, récurrent mais toujours cruellement d'actualité, posé par le manque d'infirmiers libéraux en milieu rural. Les cabinets médicaux ont notamment des grandes difficultés à trouver des remplaçants en période estivale ou de congés. Il semblerait que le relèvement du numérus clau...

Devenir de l'obésité

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le fléau sanitaire qu'est en train de devenir l'obésité, avec un taux de croissance annuelle de 5,7 %. De nombreuses études soulignent le rôle de la publicité télévisée dans la formation des comportements alimentaires défavorables des plus jeunes. Une action est donc nécessaire en vue de...

Manque de personnel de maintenance informatique dans les lycées

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque de personnel de maintenance informatique dans les lycées. C'est le cas notamment des lycées Louis Rascol à Albi dans le Tarn, parmi les plus grands de Midi-Pyrénées, qui disposent d'un parc informatique important à la suite des efforts d'investissement remarquables réalisés par l'État et la régi...

Situation des éleveurs ovins

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des éleveurs ovins, particulièrement dans le sud-ouest de notre pays. Comme les représentants de cette profession lui en ont fait part directement lors d'une entrevue, la situation de cette filière est extrêmement difficile. Dans le contexte actuel de flambée des cours du grain, de no...

Situation précaire des auxiliaires de vie scolaire

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation précaire des auxiliaires de vie scolaire (AVS). En effet au cours des dernières années, pour faciliter la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant, de nouvelles formes d'accompagnement de la scolarité ont été développées. La présenc...

Décret n° 2007-199 relatif à la carte assurance maladie

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le décret n° 2007-199 du 14 février 2007 relatif à la carte d'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale de manière inacceptable. Ce décret est une atteinte supplémentaire aux droits des veuves ayant moins de trois enfants et ne travaillant pas, qui voient leur couvert...

Devenir des filières animales locales notamment la filière porcine

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir des filières animales locales et particulièrement de la filière porcine. La montée vertigineuse du prix des céréales provoque une forte augmentation du coût de production dans les élevages. Or ce phénomène intervient dans un contexte européen d'augmentation de la production porcine. Dan...

Situation des anciens incorporés de force dans le RAD et KHD d'Alsace et Moselle

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la situation des anciens incorporés de force dans le RAD et KHD d'Alsace et de Moselle. Plus de 40 000 d'entre eux sont morts sous un uniforme qui n'était pas le leur, au nom de valeurs qu'ils ne partageaient pas. Les incorporés de force dans les organisations paramilitaires q...

Assouplissement voire abandon de la carte scolaire

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les risques que fait peser l'assouplissement, voire l'abandon, de la carte scolaire. La mise en oeuvre de cette politique ne pose pas seulement des problèmes en zone urbaine, où elle risque d'accentuer la ghettoïsation de l'école, mais pèse aussi sur la survie des collèges en zone rurale. Certains établis...

Dépenses de santé publique notamment dans le secteur des analyses médicales

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences de la « maîtrise comptable » des dépenses de santé publique et notamment dans le secteur des analyses médicales. Représentant 3,9 % des dépenses de santé dans les années 90 le poids des analyses médicales est aujourd'hui passé à 2 % alors que ce secteur ne pratique pas d...

Normes de sécurité incendie pour les meubles rembourrés

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les risques liés aux incendies trouvant leur origine dans la combustion d'un canapé ou d'un matelas. Dans son département du Tarn, un feu de canapé a ainsi été à l'origine d'un incendie au cours duquel trois personnes ont été intoxiquées. L'utilisation croissante de matériaux synthétiqu...

Régime complémentaire frais de soins de santé

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les implications de l'accord de branche ayant rendu obligatoire un régime complémentaire de frais de soins de santé pour les entreprises relevant de la convention collective des artisans du secteur de la boulagerie-pâtisserie, à compter du 1er janvier 2007, dont l'AG2R prévoyance assure l...

Devenir de l'ostéopathie

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le devenir de l'ostéopathie. En effet un projet de décrets, en contradiction avec l'article 75 de la loi 2002-303, reconnaissant l'ostéopathie, menace gravement la profession et la sécurité des usagers. Si ce projet était accepté il dénaturerait totalement le concept même de l'ostéopath...

Unité psychiatrique de Castres

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le danger que représenterait la suppression de l'unité psychiatrique de Castres, envisagée dans le cadre des économies à réaliser par l'hôpital de Lavaur auquel elle est rattachée. Car la question de la santé mentale est un des problèmes de santé les plus graves en France actuellement. E...

Sous-financement des établissements de santé publics

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'ampleur du problème posé par le sous-financement des établissements de santé publics. En 2006, l'ONDAM accordé n'a été que de + 3,44 % alors que la Fédération hospitalière de France (FHF) avait évalué à + 4,32 % l'évolution nécessaire des dépenses hospitalières pour répondre aux besoin...

Montant du plafonnement des frais d'incidents de paiement

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le montant du plafonnement des frais d'incidents de paiements. L'article 70 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, prévoit la généralisation du plafonnement des frais pour un chèque non ...

Conséquences du décret n° 2007-199 sur la couverture maladie des veuves

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le décret n° 2007-199 du 14 février 2007 relatif à la carte d'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale de manière inacceptable. Ce décret est une atteinte supplémentaire aux droits de veuves ayant moins de trois enfants et ne travaillant pas, qui voient leur couverture maladie a...

Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la nécessité d'accélérer la prise de décision du gouvernement sur le dossier de l'attribution de la « campagne double » pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. L'avis du Conseil d'État est maintenant connu et c'est au ministre de définir les circonstances de temps et de lieu permettant d'id...

Attribution de la mention « mort en déportation » à chacune des personnes disparues en déportation

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 relative aux actes de décès des personnes disparues en déportation pendant la seconde guerre mondiale. Alors que le ministère des anciens combattants estime que 115 500 personnes sont mortes en déportation, les travaux de la Fondation pour la mémoire...