Interventions en hémicycle de Jacqueline Eustache-Brinio

Le présent amendement tend à renforcer les conditions d’accès au séjour pour les conjoints de Français. En effet, alors que le regroupement familial est soumis à des conditions de ressources et de logement, de telles conditions ne sont pas exigées pour les conjoints de Français. S’il est inenvisageable de faire peser sur les Français concerné...

Cet amendement tend à modifier le code de la construction et de l’habitation, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles, en vue de conditionner l’ouverture des droits aux prestations sociales non contributives à cinq années de résidence stable et régulière. Seraient concernés les allocations familiales, la p...

Et alors ?

Et alors ?

Et alors ?

Cet amendement tend à modifier le code de la construction et de l'habitation, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles, en vue de conditionner l'ouverture des droits aux prestations sociales non contributives à cinq années de résidence stable et régulière. Seraient concernés les allocations familiales, la p...

Cet attentat terroriste !

Cet attentat terroriste !

Cet attentat terroriste !

Cet attentat terroriste !

L'article 1er D dispose : « Le maire de la commune de résidence de l'étranger ou le maire de la commune où il envisage de s'établir procède à la vérification des conditions de logement et de ressources ». À mon sens, il est de la responsabilité des maires de vérifier ce qu'il se passe dans leur commune. J'ai été maire, comme M. le ministre ; t...

L'article 1er D dispose : « Le maire de la commune de résidence de l'étranger ou le maire de la commune où il envisage de s'établir procède à la vérification des conditions de logement et de ressources ». À mon sens, il est de la responsabilité des maires de vérifier ce qu'il se passe dans leur commune. J'ai été maire, comme M. le ministre ; t...

Il est essentiel de vérifier les conditions de logement et de ressources de celles et ceux qui vont rejoindre leur mari ou leur femme sur notre territoire. Il est de la responsabilité du maire d'éviter que les gens ne soient accueillis dans de très mauvaises conditions. Cet amendement vise donc à demander une vérification systématique des cond...

Il est essentiel de vérifier les conditions de logement et de ressources de celles et ceux qui vont rejoindre leur mari ou leur femme sur notre territoire. Il est de la responsabilité du maire d'éviter que les gens ne soient accueillis dans de très mauvaises conditions. Cet amendement vise donc à demander une vérification systématique des cond...

Bien sûr !

Bien sûr !

L’article 1er D dispose : « Le maire de la commune de résidence de l’étranger ou le maire de la commune où il envisage de s’établir procède à la vérification des conditions de logement et de ressources ». À mon sens, il est de la responsabilité des maires de vérifier ce qu’il se passe dans leur commune. J’ai été maire, comme M. le ministre ; t...

Il est essentiel de vérifier les conditions de logement et de ressources de celles et ceux qui vont rejoindre leur mari ou leur femme sur notre territoire. Il est de la responsabilité du maire d’éviter que les gens ne soient accueillis dans de très mauvaises conditions. Cet amendement vise donc à demander une vérification systématique des cond...

L’article 1er D dispose : « Le maire de la commune de résidence de l’étranger ou le maire de la commune où il envisage de s’établir procède à la vérification des conditions de logement et de ressources. » À mon sens, il est de la responsabilité des maires de vérifier ce qu’il se passe dans leur commune. J’ai été maire, comme M. le ministre ; t...

Il est essentiel de vérifier les conditions de logement et de ressources de celles et ceux qui vont rejoindre leur mari ou leur femme sur notre territoire. Il est de la responsabilité du maire d’éviter que les gens ne soient accueillis dans de très mauvaises conditions. Cet amendement vise donc à demander une vérification systématique des cond...