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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jacqueline Eustache-Brinio
788 interventions trouvées.
Si les départements émettent une telle demande, c'est qu'ils en ont besoin, car ce qui est entre leurs mains aujourd'hui ne leur suffit pas.
Si les départements émettent une telle demande, c'est qu'ils en ont besoin, car ce qui est entre leurs mains aujourd'hui ne leur suffit pas.
C'est son droit !
Ils ont abandonné ces valeurs !
Ils ont abandonné ces valeurs !
Quel rapport ?
Quel rapport ?
Cet amendement vise à modifier l’alinéa 2 de l’article 7. Les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les pharmaciens étrangers se voient remettre une carte pluriannuelle portant la mention « talent-professions médicales et de la pharmacie » sous certaines conditions mentionnées à l’article 7. Cet amendement vise à compléter ...
Cet amendement vise à modifier l’alinéa 2 de l’article 7. Les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les pharmaciens étrangers se voient remettre une carte pluriannuelle portant la mention « talent-professions médicales et de la pharmacie » sous certaines conditions mentionnées à l’article 7. Cet amendement vise à compléter ...
Je remercie Valérie Boyer et nos autres collègues d’avoir abordé cette question. Vous avez expliqué, monsieur le ministre, les limites de cet amendement en termes juridiques ; pour autant, il répond à un problème réel. Vous avez rappelé que le maire joue un rôle de protection. J’ai moi-même exercé cette fonction pendant trois mandats : ce pro...
Je remercie Valérie Boyer et nos autres collègues d’avoir abordé cette question. Vous avez expliqué, monsieur le ministre, les limites de cet amendement en termes juridiques ; pour autant, il répond à un problème réel. Vous avez rappelé que le maire joue un rôle de protection. J’ai moi-même exercé cette fonction pendant trois mandats : ce pro...
Actuellement, cependant, il ne sert à rien de saisir le procureur : il est débordé. On lui demande tout et n’importe quoi, jusqu’à la vérification de permis de construire : il ne peut pas prendre cela en charge. Nous ne cherchons pas à nous opposer à un mariage parce que nous considérerions que tel sans-papiers ne mériterait pas de rester en F...
Actuellement, cependant, il ne sert à rien de saisir le procureur : il est débordé. On lui demande tout et n’importe quoi, jusqu’à la vérification de permis de construire : il ne peut pas prendre cela en charge. Nous ne cherchons pas à nous opposer à un mariage parce que nous considérerions que tel sans-papiers ne mériterait pas de rester en F...
Cet amendement vise à modifier l'alinéa 2 de l'article 7. Les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les pharmaciens étrangers se voient remettre une carte pluriannuelle portant la mention « talent-professions médicales et de la pharmacie » sous certaines conditions mentionnées à l'article 7. Cet amendement vise à compléter ...
Cet amendement vise à modifier l'alinéa 2 de l'article 7. Les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les pharmaciens étrangers se voient remettre une carte pluriannuelle portant la mention « talent-professions médicales et de la pharmacie » sous certaines conditions mentionnées à l'article 7. Cet amendement vise à compléter ...
Je remercie Valérie Boyer et nos autres collègues d'avoir abordé cette question. Vous avez expliqué, monsieur le ministre, les limites de cet amendement en termes juridiques ; pour autant, il répond à un problème réel. Vous avez rappelé que le maire joue un rôle de protection. J'ai moi-même exercé cette fonction pendant trois mandats : ce pro...
Je remercie Valérie Boyer et nos autres collègues d'avoir abordé cette question. Vous avez expliqué, monsieur le ministre, les limites de cet amendement en termes juridiques ; pour autant, il répond à un problème réel. Vous avez rappelé que le maire joue un rôle de protection. J'ai moi-même exercé cette fonction pendant trois mandats : ce pro...
Actuellement, cependant, il ne sert à rien de saisir le procureur : il est débordé. On lui demande tout et n'importe quoi, jusqu'à la vérification de permis de construire : il ne peut pas prendre cela en charge. Nous ne cherchons pas à nous opposer à un mariage parce que nous considérerions que tel sans-papiers ne mériterait pas de rester en F...
Actuellement, cependant, il ne sert à rien de saisir le procureur : il est débordé. On lui demande tout et n'importe quoi, jusqu'à la vérification de permis de construire : il ne peut pas prendre cela en charge. Nous ne cherchons pas à nous opposer à un mariage parce que nous considérerions que tel sans-papiers ne mériterait pas de rester en F...
Le présent amendement tend à renforcer les conditions d'accès au séjour pour les conjoints de Français. En effet, alors que le regroupement familial est soumis à des conditions de ressources et de logement, de telles conditions ne sont pas exigées pour les conjoints de Français. S'il est inenvisageable de faire peser sur les Français concerné...
