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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
76 interventions trouvées.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, c’est avec un mélange de détermination et d’émotion que je voudrais m’adresser à vous ce matin, au moment où nous allons chacune et chacun nous exprimer par notre vote sur le texte du projet de loi de réforme des collectivités territoriales issu de la commission mixte paritair...
Une fois de plus, on aura affiché la suppression de structures mais on en aura de fait rajouté. Il s’agissait aussi de clarifier les compétences des collectivités. En choisissant de reporter ce débat à 2015, on a décidé de céder à la facilité et refusé, comme l’avait prévu le Gouvernement initialement, de débattre de ce sujet dans une loi spéc...
Dans un monde en crise, au moment où l’État réorganise sur le terrain ses services, leurs compétences et leur champ d’action géographique, est-il sérieux d’attendre si longtemps alors que les moyens manquent ? En 2014, on élira donc des élus qui verront leurs compétences légales modifiées une année plus tard. Ce n’est pas ma conception de la d...
Enfin, il s’agissait d’améliorer la démocratie locale, mais comment se satisfaire du mode de scrutin proposé – je ne reviens pas sur le renforcement de celui-ci avec les 12, 5 % des inscrits –, qui n’a d’autre effet que d’étouffer la diversité des opinions et l’accès des femmes à des mandats électifs ? Pourtant, les assemblées locales restaien...
À ce propos je voudrais insister sur la manière dont s’est déroulée la commission mixte paritaire, où je siégeais comme suppléante. Le moins que l’on puisse dire, c’est que ceux qui sont toujours prompts à agiter comme épouvantail la IVe République quand on parle de mode électoral ont eu des méthodes qui n’étaient pas tout à fait dans l’esprit...
Par ailleurs, il n’est pas supportable que le mode électoral, qui devait faire l’objet d’une loi particulière – le fameux projet de loi n° 61, dont Gérard Longuet a parlé tout à l’heure –, ait été introduit par amendement lors de la première lecture à l’Assemblée nationale alors que le Sénat n’en avait pas débattu. Pour ma part, j’ai voté pour...
Mais, ne serait-ce que pour défendre le rôle et les missions de la Haute Assemblée, avec quelques-uns de mes collègues, je voterai contre ce texte en conscience et avec le sentiment d’une occasion manquée. Monsieur le secrétaire d’État aux collectivités territoriales, je regrette que l’on vous ait imposé tout ce galimatias dans votre loi sur l...
En agissant ainsi, disais-je, ce sont les maires, les conseillers généraux et régionaux, y compris ceux que je connais le mieux, c’est-à-dire ceux de mon département, que je défends.
Monsieur le président, tout cela n’arriverait pas si nous avions un autre mode de scrutin public. Je l’ai déjà indiqué à plusieurs reprises, je le répète en cet instant : si le scrutin public ne reposait pas sur la manipulation de paquets de cartes qui sont ensuite déposés dans des urnes, de telles difficultés ne surviendraient pas. Nous devri...
Vous l’avez sûrement compris, je m’exprimerai au nom de ceux qui vont s’abstenir ce soir sur ce texte. Cette position est d’ailleurs conforme, en tout cas en ce qui me concerne, au vote qui a été le mien en première lecture. Pourquoi en sommes-nous arrivés à l’idée de l’abstention ? Premièrement, comme je l’ai indiqué plusieurs fois à cette tr...
Ce ne sont pas des méthodes ! C’est manquer de respect aux parlementaires, et en particulier au Sénat, que d’y avoir recours. Ainsi, comme l’ont dit mes collègues, nous avons obtenu des avancées. Je tiens également à remercier ceux qui, sur toutes les travées, nous ont accompagnés au sujet du mode de scrutin : l’UMP, certes, mais également de...
Nous verrons donc si le Président de la République et l’exécutif écouteront le Sénat, et si ce dernier est respecté !
J’ai même une proposition très facile à formuler : l’exécutif et la majorité feraient preuve d’élégance en ne réintroduisant pas le mode de scrutin dans cette loi et en faisant en sorte que ce dernier soit discuté dans le projet de loi n° 61, comme cela était initialement prévu. Ce serait un geste fort en direction du Sénat. (Applaudissement...
Mes chers collègues, les membres de l’assemblée dans laquelle nous siégeons sont élus selon deux modes de scrutin, …
… soit le scrutin majoritaire à deux tours, soit le scrutin proportionnel. Je trouve donc assez curieux que des sénateurs élus à la proportionnelle critiquent tant ce mode d’élection ! Et, que je sache, ils sont bien ancrés dans leur département ! Par conséquent, je ne vois pas en quoi les candidats au mandat de conseiller territorial désigné...
Cela étant précisé, monsieur le ministre Michel Mercier, la famille politique à laquelle j’appartiens a répondu par écrit, et non par oral, au Premier ministre pour lui signifier le mode de scrutin qui avait sa préférence. Et nous l’avons fait promptement. Nous avons également expliqué au Président de la République, oralement cette fois, que no...
Cet amendement me paraît tout à fait bienvenu. Le texte qui nous est proposé aurait pour effet de compliquer la situation actuelle, puisqu’il n’y a pas lieu de soumettre au droit de la commande publique un certain nombre de conventions de prestations de services, en particulier entre un EPCI et ses communes membres. Je voterai par conséquent ...
Je ne voterai pas ces amendements. Les discussions sur ce dispositif ont été approfondies, mais, au-delà de l’équilibre atteint en première lecture qu’a évoqué tout à l’heure M. Fischer, nous débattons bien aujourd’hui d’un texte qui a été voté en commission puis en séance, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Ce texte, je le défends d’a...
Je rappelle que le Gouvernement avait d’abord décidé que seul le tableau s’appliquerait. Par ailleurs, un amendement très important a été adopté en commission des lois – dont le texte sera, je l’espère, maintenu en séance publique –, qui prévoit d’avancer l’échéance pour l’achèvement de la carte intercommunale au 1er mars 2013. L’Assemblée na...
Je ne voterai pas cet amendement. Je l’aurais voté sous deux conditions : d‘abord, que la notion de métropole s’applique exclusivement aux grandes villes françaises, or notre assemblée vient de refuser de porter le seuil à 650 000 ; ensuite, que soit créée une nouvelle collectivité territoriale, qui aurait été la métropole. J’aurais votée des d...
