Organisme extraparlementaire

M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom d’un sénateur appelé à siéger comme membre titulaire au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer. La commission des lois a été invitée à présenter un candidat. La nomination au sein de cet organisme ext...

Par lettre en date du 2 juin 2015, M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom d’un sénateur appelé à siéger en remplacement de M. Bernard Cazeau au sein du Conseil d’orientation de l’agence de la biomédecine, en application des articles L. 1418-4 et R. 1418-19 du code de la santé publique. La commissio...

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein du Conseil supérieur de la coopération. La commission des affaires économiques et la commission des affaires sociales ont été invitées à présenter chacune des candidatures pour un membre titulaire et un membre suppléant. L...

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du Conseil de surveillance de la SNCF. La commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire a été invitée à présenter une candidature. La nomination au sein de cet ...

M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom de quatre sénateurs appelés à siéger au sein du conseil d’administration de l’Agence française d’expertise technique internationale. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission des lois ont été i...

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger, respectivement comme membre titulaire et comme membre suppléant, au sein du Conseil national de l’habitat. Conformément à l’article 9 du règlement, la commission des affaires économiques a été invitée à présenter des candidat...

le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom de deux sénateurs appelés à siéger au sein du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire. La commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire et la commi...

M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom de dix sénateurs appelés à siéger comme membres titulaires, ainsi que de dix sénateurs appelés à siéger comme membres suppléants, au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer. La commission des finances, ...