Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Cet amendement est défendu, puisqu’il est identique à l’amendement n° 550 rectifié. Je veux juste ajouter que, s’il est voté, il peut apporter une réponse à la question que se posait M. Favier lors de la présentation de son amendement.

Les auteurs de cet amendement identique m’ont demandé de préciser qu’ils avaient beaucoup apprécié que la commission des lois du Sénat ait décidé de rétablir les dispositions du projet de loi relatives à l’énergie, supprimées par l'Assemblée nationale, en première lecture. Ainsi que mes collègues viennent de le rappeler, nous présentons un ame...

La discussion est ouverte : j’avais une autre proposition à faire. Par parallélisme avec la limite en vigueur pour la représentation des agglomérations, fixée à 50 % des voix afin qu’une ville ne détienne pas la majorité des suffrages, on pourrait imaginer que la métropole ne puisse pas avoir plus de 50 % des suffrages par rapport au reste des...

On ne peut pas ne pas voter la même disposition que celle que nous avons adoptée pour les métropoles, ...

… à savoir que le nombre de suffrages des représentants de la communauté urbaine est équivalent à celui des communes auxquelles elle se substitue. Pour ma part, j’avais proposé tout à l'heure de fixer la limite à 50 % des suffrages.

Si je comprends bien, c'est leur implantation dans le Sud-Est de la France qui guide la démarche de MM. Nègre, Collombat et Sutour. C'est donc qu'il y a un problème qui est propre à cette région. J'habite sur les bords de la Loire ; l'établissement public Loire, ex-Epala, gère ces questions parfaitement. En tant que présidente de la communauté ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation que je m'exprime ici. Comme vous le savez, cette délégation est l'un des principaux outils dont le Sénat dispose pour identifier et exprimer en continu ce qui rassemble les sénateurs de tous bord...

Mme Jacqueline Gourault, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Toutes les instances de discussion, de négociation sont, à mon avis, les bienvenues, et la création du Haut Conseil des territoires, qui fait l’objet de nombreux débats, est une idée qui avait été proposée par la délégation...

Mes chers collègues, si vous éprouvez de telles craintes, je me demande pourquoi vous avez accepté que les affaires financières soient traitées par le Comité des finances locales en amont du Sénat ! Cette instance fera d'ailleurs partie du Haut Conseil des territoires. Je sais que nombre de membres de mon groupe ne sont pas d’accord avec cette...

J'approuve cet amendement dans sa globalité. Il s'agit du bloc communal et non des communes. Certains documents d'urbanisme comme le schéma de cohérence territoriale relève des intercommunalités : c'est fondamental. L'amendement n° 204 est adopté.

Après de très longues heures de débat en commission et en séance, nous sommes heureux d’arriver au terme de la discussion de ce projet de loi. Comme les précédents orateurs l’ont souligné, les débats se sont déroulés dans un climat positif rendu possible par M. le rapporteur ; il a écouté les uns et les autres en vrai démocrate et, avec talent...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, au sein de laquelle siègent aussi MM. Hervé et Mézard, peut être satisfaite parce qu’elle a été entendue ; bien souvent, du reste, il a été fait référence à ses travaux. Les membres de cette délégati...

Il y est indiqué que la mission des communes ou des intercommunalités, dans un cadre de transition énergétique, est de mobiliser au maximum les énergies locales, c'est-à-dire les énergies renouvelables. Ce serait un gain d’économie très important dans de nombreux domaines. De multiples exemples ont été cités : je pense à la Moselle, au départe...

Gardons une vision un peu plus ouverte sur cette question. Par ailleurs, rien n’empêche les syndicats d’électrification rurale, au lieu de réaliser uniquement du renforcement ou de l’enfouissement de réseaux, parfois très onéreux, de se saisir aussi des énergies renouvelables. Ce n’est pas interdit !

Cet amendement vise à renforcer la cohérence des politiques publiques au sein des métropoles en matière de voirie et de transports scolaires. Il tend à privilégier la recherche d’un accord conventionnel entre le département et la métropole, au travers soit d’une délégation de compétence, soit d’un accord de gestion par lequel sera précisé le mo...

Même si les discussions sur Paris sont toujours complexes, il est bien que les provinciaux aussi s’expriment. Je commencerai par faire remarquer à Jean-Pierre Raffarin qu’on a toujours fait de Paris une exception.

Je sais qu’il s’agit d’un cas particulier, mais la conséquence en est qu’il ne s’y passe jamais rien, ou pas grand-chose, ...

Lorsqu’on légifère, on dit toujours que Paris est à part, que Paris est ceci ou que Paris est cela. Depuis 2010, l’intercommunalité s’est un peu développée dans la région parisienne, mais pas beaucoup. Dans ces conditions, je me demande pourquoi on n’agit pas dans le cadre du droit commun. Rien n’empêche les élus d’Île-de-France de décider de ...

Certains prétendent que 200 000 habitants, c’est trop petit ; d’autres estiment que 300 000 habitants, c’est trop grand. Bref, on nous dit qu’il faut tenir compte des réalités ! Les élus locaux – je me permets de les appeler ainsi, même s’ils sont dans la région parisienne – doivent prendre leur destin en main et essayer de construire quelque ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission de lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, depuis sa création en avril 2009, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a élaboré près de vingt-cinq rapports et procédé à de multiples auditions sur un ensem...