Nouvelle organisation territoriale de la république

L'amendement n° 352 rectifié bis, présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie, Houel et Calvet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Après le 4°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° La diminution du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, en particulier ...

L'amendement n° 352 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 325 rectifié est présenté par MM. Pintat, B. Fournier, Poniatowski, D. Laurent, Mouiller et Houpert et Mmes Des Esgaulx et Imbert. L'amendement n° 1006 est présen...

L'amendement n° 336 rectifié, présenté par MM. Miquel, Cazeau et Cornano, Mme Claireaux et MM. Poher et Montaugé, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le 5° est complété par les mots : «, sous réserve que ce transfert n’entraîne pas, une réduction du périmètre du syndicat lorsque celui-ci comprend parmi ...

L'amendement n° 336 rectifié est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 57 est présenté par MM. Kern, Delahaye, Médevielle, Bockel, Luche et D. Dubois, Mme Gatel, M. Guerriau, Mme Férat, M. Détraigne, Mme Joissains, MM. Gabouty et Canevet et Mme Billon. L'amendement n° 997 est présenté par M. Reichardt. Ces d...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 91 est présenté par MM. Revet, César, G. Bailly, Pierre et Portelli. L'amendement n° 621 est présenté par MM. Darnaud et Genest. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : c) Le 5° est complété par les mots : «, sous réserve q...

Les identiques n° 91 et 621 sont retirés. Je suis saisie de cinq amendements identiques. L'amendement n° 89 rectifié est présenté par MM. Revet, César, G. Bailly, Pierre, Portelli et Mayet. L'amendement n° 324 rectifié est présenté par MM. Pintat, B. Fournier, Poniatowski, D. Laurent, Mouiller et Houpert et Mmes Des Esgaulx et Imbert. L'ame...

L'amendement n° 717, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 7° Les projets de création de communes nouvelles. » ; La parole est à M. Pierre Jarlier.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 717 rectifié, présenté par M. Jarlier, et ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 7° La création de communes nouvelles. » ; La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 603 est présenté par MM. B. Fournier, Chaize, Genest et Darnaud. L'amendement n° 798 est présenté par M. Bouvard. L'amendement n° 873 est présenté par Mmes David et Cukierman, M. Favier, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces trois amendemen...

L'amendement n° 4, présenté par M. Commeinhes, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le schéma révisé et son application sont effectifs au renouvellement des conseils municipaux suivant la date fixant le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale dans tous les départements à l'except...

L'amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Raoul, Anziani, Boulard, Bérit-Débat, Botrel, Chiron et Daudigny, Mme Durrieu et MM. Germain, Lozach et Vincent, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 2122-18,...

L’amendement n° 19 rectifié est retiré. L'amendement n° 218, présenté par MM. Cornano, S. Larcher, Desplan, J. Gillot et Antiste, Mme Herviaux, MM. Patient et Miquel et Mme Claireaux, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités terr...

L'amendement n° 218 est retiré. Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 605 est présenté par MM. B. Fournier, Chaize, Genest et Darnaud. L'amendement n° 799 est présenté par M. Bouvard. L'amendement n° 874 est présenté par Mmes David et Cukierman, M. F...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 606 est présenté par MM. B. Fournier, Chaize, Genest et Darnaud. L'amendement n° 800 est présenté par M. Bouvard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 5211-6-3 du code général des collect...

L'amendement n° 874 est retiré. L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Grand et D. Laurent, est ainsi libellé : Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II de l’article L. 237-1 du code électoral, les mots : « ou de ses communes membres » sont supprimés. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

J’appelle en discussion l’amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. Grand et D. Laurent, est ainsi libellé : Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 239 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, tout élu ayant été amené à démissionner de son mandat de conseiller communau...

L'amendement n° 694, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le schéma départemental de coopération intercommunale prévu à...

L'amendement n° 1033, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer la référence : L. 1424-2 par la référence : L. 1424-42 La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 557 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 692 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 875 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. ...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 876, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 1, 10 et 18, premières phrases Supprimer ces phrases. La parole est à M. Christian Favier.