Nouvelle organisation territoriale de la république

L'amendement n° 719, présenté par M. Jarlier et Mmes Gourault et Létard, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1, 10 et 18, premières phrases Remplacer les mots : jusqu’au 30 avril 2017 par les mots : dans les douze mois à compter de la publication du schéma départemental de coopération intercommunale II. – Alinéas 6, 15 et 24 Remplacer les m...

L'amendement n° 770, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase, alinéa 6, alinéa 10, première phrase, alinéa 15, alinéa 18, première phrase, et alinéa 24 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 1080, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 5, troisième phrase Après les mots : prévues au insérer les mots : quatrième alinéa du La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 1083, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Remplacer les mots : cinquième alinéa par les mots : quatrième alinéa La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 8, présenté par M. Commeinhes, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les schémas départementaux de coopération intercommunale font l’objet d’une concertation au sein de la conférence territoriale de l’action publique mentionnée à l’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 164 est présenté par M. Grand. L'amendement n° 241 est présenté par M. Nègre. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour présenter l’amendement n° 164.

L'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par MM. J.C. Gaudin, Gilles, Buffet et Darnaud, est ainsi libellé : Après l’article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au a du 2° du I de l’article L. 5217-2, les mots : « plan local d’ur...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15 bis. La séance est suspendue.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 558 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 693 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 877 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. ...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 720 est présenté par M. Jarlier et Mmes Gourault et Létard. L'amendement n° 989 est présenté par M. Guené. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Alinéas 1, 9 et 18 Remplacer les mots : jus...

L'amendement n° 772 est retiré. L'amendement n° 878, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 2, 10 et 19 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Patrick Abate.

L'amendement n° 879, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 5, 13 et 22, secondes phrases Supprimer ces phrases. La parole est à M. Patrick Abate.

L'amendement n° 1086, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 26, première phrase Remplacer les mots : sixième alinéa par les mots : cinquième alinéa La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 880, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Demessine.

L'amendement n° 462, présenté par Mme Troendlé, MM. Bizet, Bouchet et César, Mmes Deroche et Des Esgaulx, MM. Grosperrin et Houel, Mmes Lopez et Mélot, M. Mouiller, Mme Giudicelli et MM. Houpert et Genest, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5211-19 du code général des collectivit...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17.

L’amendement n° 789, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 1087, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : cinquième par le mot : dernier La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 1088, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : cinquième par le mot : premier La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 977 rectifié, présenté par M. Guené, est ainsi libellé : Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5741-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase du ...