Nouvelle organisation territoriale de la république

Le sous-amendement n° 1192, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° 1104 Alinéa 15 Remplacer les mots : de dimension internationale ou nationale par les mots : d’intérêt métropolitain La parole est à M. Christian Favier.

Le sous-amendement n° 1192 est retiré. Je suis saisie de deux sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° 1143 est présenté par M. Karoutchi. Le sous-amendement n° 1165 rectifié bis est présenté par MM. Marseille et Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépenda...

Le sous-amendement n° 1193, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, alinéa 25 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Christian Favier.

Le sous-amendement n° 1194, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, alinéa 38 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Christian Favier.

Le sous-amendement n° 1195, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° 1104 I. – Alinéa 42 1° Première phrase Après le mot : intercommunale insérer les mots : à fiscalité propre et à statut particulier 2° Deuxième phrase Remplacer les mot...

Le sous-amendement n° 1230, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, alinéa 42, troisième phrase Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Philippe Dallier.

Je suis saisie de deux sous-amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Le sous-amendement n° 1226, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, alinéa 44 Rédiger ainsi cet alinéa : « Dans chaque établissement public territorial, il est créé un conseil de territoire composé des délégués des communes incluses da...

Le sous-amendement n° 1212, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, alinéa 44 I. – Première phrase Remplacer les mots : des délégués des communes incluses dans le périmètre de l’établissement, désignés au conseil de la métropole du Gr...

Le sous-amendement n° 1234, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, alinéa 50 Supprimer les mots : ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance La parole est à M. Christian Favier.

Mme la présidente. J’accéderai bien sûr à votre souhait d’une suspension de séance, qui ravira sans aucun doute la commission des lois

Le sous-amendement n° 1234 est retiré. Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je suis saisie de six sous-amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Le sous-amendement n° 1223, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, alinéa 53 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Philippe Dallier.

Le sous-amendement n° 1224, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, alinéa 53 Après les mots : entretien de voirie insérer les mots : d'intérêt territorial La parole est à M. Philippe Dallier.

Le sous-amendement n° 1225, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, alinéa 53 Supprimer les mots : et plan de déplacements urbains La parole est à M. Philippe Dallier.

Les trois sous-amendements suivants sont identiques. Le sous-amendement n° 1148 est présenté par M. Karoutchi. Le sous-amendement n° 1169 rectifié bis est présenté par MM. Marseille et Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Le sous-amendement n° 1205 e...

En conséquence, les sous-amendements identiques n° 1148, 1169 rectifié bis et 1205 n'ont plus d'objet. Je suis saisie de cinq sous-amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques sont identiques. Le sous-amendement n° 1156 rectifié bis est présenté par M. Marseille, Mme Joissains, M. Gue...

Les deux sous-amendements suivants sont identiques. Le sous-amendement n° 1211 est présenté par M. Marseille. Le sous-amendement n° 1218 rectifié est présenté par MM. Karoutchi et Cambon. Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés : Amendement n° 1104, alinéa 54 Supprimer les mots : et de gaz La parole est à M. Hervé Marseille, pour p...

Mme la présidente. Monsieur Marseille, je vois que vous demandez la parole, mais j’ai l’impression que vous êtes déjà intervenu…

C’était une erreur de ma part et je vous donne donc bien volontiers la parole, mon cher collègue.

Je suis saisie de trois sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° 1157 rectifié ter est présenté par M. Marseille, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno et MM. L. Hervé, Capo-Canellas et V. Dubois. Le sous-amendement n° 1198 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain e...