Nouvelle organisation territoriale de la république

Permettez-moi au préalable, madame la présidente, de répondre à notre collègue. Monsieur Favier, je peux souvent vous entendre, car vous êtes raisonnable, mais, là, vous avez tenu des propos qui, je l’espère, dépassent votre pensée. Tout d’abord, je tiens à souligner qu’il est toujours possible de créer des CCAS dans les communes de moins de 1...

En outre, même si la compétence de l’action sociale est transférée à un établissement public de coopération intercommunale, rien n’empêche la commune de former une commission des affaires sociales – tel est d’ailleurs l’objet de mon amendement n° 617 rectifié –, afin que l’action sociale menée par l’intercommunalité se fasse au plus près du ter...

Nous allons voter, monsieur Delebarre, et je regrette que ce débat ait duré si longtemps. Je veux seulement faire observer à Mme Cukierman que, lorsqu’on habite Blois, qui est la ville du chocolat Poulain, on parle beaucoup de chocolat. Ce que j’ai dit tout à l’heure n’était donc pas du tout désobligeant. En vérité, ma chère collègue, j’ai vis...

Je tenais à apporter cette précision. Par ailleurs, je vous rappelle que le texte de la commission prévoit la possibilité pour les communes de moins de 1 500 habitants, si elles le souhaitent, de ne pas créer un CCAS. Lorsque j’ai présenté l’amendement n° 617 rectifié, j’ai expliqué que la possibilité de former une commission au niveau commun...

Cet amendement vise à protéger les dons et legs consentis aux CCAS. Dans mon intercommunalité, qui dispose d’un CIAS, nous nous heurtons à des problèmes juridiques touchant aux dons ou aux legs consentis par certaines familles au CCAS de leur commune. En effet, en cas de création d’un CIAS, les dons ou legs consentis aux CCAS doivent être tran...

Bien sûr, j’accepte de le retirer, tout en précisant qu’il faut vraiment traiter ce sujet, car ce type de situation nuit à l’efficacité des intercommunalités et empêche la création des CIAS.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (projet n° 636 [2013-2014], texte de la commission n° 175, rapport n° 174, avis n° 140, 150, 154, 157 et 184).

Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à Mme la ministre.

Nous reprenons la discussion des articles. TITRE II Des intercommunalités renforcées Chapitre Ier Des regroupements communaux Nous poursuivons l’examen de l’article 14, dont je rappelle les termes :

Nous poursuivons la discussion des amendements n° 600, 76 et 937, dont je rappelle les termes : L’amendement n° 600, présenté par M. A. Marc, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au 1°, les mots : « le représentant de l’État dans le département » sont remplacés par les mots : « la commission département...

Je mets aux voix l'amendement n° 937. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 83 : Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés328Pour l’adoption111Contre 217Le Sénat n'a pas adopté.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 90 est présenté par MM. Revet, César, G. Bailly, Pierre et Portelli. L'amendement n° 620 est présenté par MM. Darnaud et Genest. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le 3° est complété par les mots : « et de la solidar...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 90 et 620. Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 872, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 323 rectifié est présenté par MM. Pintat, B. Fournier, Poniatowski, D. Laurent, Mouiller et Houpert et Mmes Des Esgaulx et Imbert. L'amendement n° 444 est présenté par M. Requier. L'amendement n° 992 est présenté par M. Longeot. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Alin...

L'amendement n° 415, présenté par M. Pointereau, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : en particulier par la rédiger ainsi la fin de cet alinéa : rationalisation des compétences et des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des synd...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 58 rectifié est présenté par MM. Kern, Médevielle, Bockel, Luche et D. Dubois, Mmes Gatel et Goy-Chavent, M. Guerriau, Mme Férat, M. Détraigne, Mme Joissains, M. Gabouty, Mme Billon et MM. Canevet et Lemoyne. L'amendement n° 335 rectifié bis est présenté par MM. Miquel, Ca...

L'amendement n° 1035, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : de coopération intercommunale supprimer les mots : à fiscalité propre La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les autres amendeme...

L’amendement n° 415 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 58 rectifié, 335 rectifié bis et 995.