Nouvelle organisation territoriale de la république

Je suis désolée, mais je pense que c’est nécessaire, car le libellé actuel suscite trop de réserves.

Je me heurte à un problème de sémantique. Le rapporteur a précisé qu'il n'était pas nécessaire de parler d'enseignement universitaire. Or, les intervenants mentionnent la responsabilité des régions dans l'enseignement universitaire.

Monsieur le secrétaire d’État, en réponse à vos propos, je me permets de vous poser cette question, qui me semble importante : a-t-on prévu de reconfigurer les CESER à l’échelle des nouvelles régions ?

Beaucoup de petites communes refusent de rejoindre un CIAS pour ne pas perdre les dons et legs reçus.

Outre les départements, il ne faut pas oublier que les intercommunalités peuvent aussi apporter leur assistance technique aux communes.

Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. François-Noël Buffet.

La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à une séance ultérieure.

Attention ! Il s’agit d’une demande des conseils généraux à travers l’Assemblée des départements de France !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne sais pas s’il vous arrive d’entendre des amis ou des voisins, ou même des collègues élus, vous dire : il faut absolument clarifier l’action publique. Pour ce qui me concerne, c’est souvent le cas ! Je suis sûre que, comme moi, vous avez à l’esp...

Pour ma part, j’essaierai, dans le cadre de la discussion du présent texte, de participer à trois chantiers qui me semblent importants : clarifier les compétences entre les collectivités territoriales, veiller à la non-tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre, …

Pour illustrer ces trois chantiers, je vous exposerai trois préoccupations, dont j’ai déjà souvent entretenu Mme la ministre. Comme nombre de mes collègues, je suis favorable à ce que, dans le cadre d’une clarification des compétences, les compétences économiques soient accordées à la région ; j’ajouterai : en liaison avec les intercommunalité...

À titre personnel, je regrette que les collèges et les lycées ne soient pas confiés à un même niveau de collectivités territoriales ; c’est un vœu personnel, mais je tenais à l’exprimer. À propos de la non-tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre, tout le monde pense immédiatement à la région. Il en a été abondamment question, not...

Ce principe est très important. De fait, quand j’entends parler de solidarité territoriale, quelque chose me gêne. On ne prend pas assez en considération l’existence, qu’on le veuille ou non, des intercommunalités : les communes et leurs groupements se sont organisés. Or, parfois, les communes et les intercommunalités, ou les intercommunalités ...

Quant à la diversité des territoires, bien sûr, le seuil des 20 000 habitants, que la commission des lois a supprimé, en découle directement. Mais faut-il un chiffre pour les intercommunalités ? Le sujet est pendant. Ceux d’entre vous, mes chers collègues, qui siégeaient déjà dans cet hémicycle en 2010 se rappellent les débats relatifs au seuil...

Exactement ! Ce matin, j’ai eu l’idée d’imaginer des strates en fonction de l’importance des collectivités territoriales, de leur densité de population. Peut-être faudrait-il la creuser.

Mme Jacqueline Gourault. J’en terminerai donc en vous invitant, mes chers collègues, à légiférer tous ensemble de façon positive – conformément, je crois, au vœu du président Larcher –, même avec le centre, dirais-je à M. Retailleau, dans l’intérêt de nos concitoyens et du Sénat de la République française !

Ma chère collègue, vous avez déjà dépassé de deux minutes votre temps de parole. Je vous demande de conclure.

Le tourisme est une compétence partagée. Pourquoi ne pas laisser les territoires s'organiser librement ? Le Loir-et-Cher a supprimé son CDT car il le trouvait inutile. Le Perche, la Sologne comme la vallée de la Loire relèvent en effet de plusieurs départements.

Je suis d'accord pour laisser les transports scolaires aux départements. Mais ne serait-il possible d'en confier la compétence aux régions, tout en prévoyant une délégation automatique aux départements ? Cela reviendrait au même.

Les amendements que j'ai déposés apportent une réponse à tout ce que vous venez de dire. Ils reportent le délai pour les communautés de commune qui viennent de fusionner ; certes, le Sénat doit marquer le coup lors de sa première lecture. Mais il faudra bien trouver une solution : par exemple, un seuil assorti d'assouplissements...