Nouvelle organisation territoriale de la république

L'amendement n° 477 rectifié n'est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 85 rectifié quater est présenté par MM. Commeinhes et Houel, Mme Deseyne, M. Morisset, Mme Deromedi, MM. A. Marc, Kennel et Lefèvre, Mmes Mélot et Des Esgaulx, MM. Frassa, Longuet, Mandelli, Vogel, Chasseing et Charon, Mmes L...

L'amendement n° 450 rectifié bis n’est pas soutenu. L'amendement n° 479, présenté par M. Gremillet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 38 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les collectivités territoriales ou les groupements de communes compétents ; La parole est à M. Daniel Gremillet.

L'amendement n° 586 rectifié, présenté par MM. Gabouty, Canevet, Cigolotti, Commeinhes, Frassa et Guerriau, Mme Hummel et MM. Kern, Luche et Morisset, est ainsi libellé : Alinéa 39 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° Les chambres d'agriculture, les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers et de l'artisanat et la chambre régio...

L'amendement n° 674, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 40 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 364 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard et Requier et Mme Malherbe, est ainsi libellé : Alinéa 41 Rétablir le 7° dans la rédaction suivante : « 7° Les membres élus au titre du premier collège électoral du collège des communes au sein de la commission dépa...

L'amendement n° 557, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 42 Rétablir le 8° dans la rédaction suivante : « 8° Le comité national « trames vertes et bleues » mentionné à l’article L. 371-2 du code de l’environnement ; La parole est à M. Joël Labbé.

L'amendement n° 661, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 43 1° Remplacer la référence : 4°ter par la référence : 4°bis 2° Remplacer les mots : aux modalités de mise en œuvre des orientations stratégiques et des objectifs par les mots : notamment aux règles générales regroupées dans le fascicule spécifique L...

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’ensemble de ces amendements à l’exception de ceux qu’il a lui-même présentés ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 85 rectifié quater et 196 rectifié bis.

L’amendement n° 586 rectifié est retiré. La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote sur l'amendement n° 674.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 510 rectifié n'est pas soutenu.

Je suis donc saisie de l'amendement n° 795, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Alinéa 47 Remplacer les références : par les références : 2° à 4° ter L'amendement n° 667, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 47 Remplacer la référence : par la référence...

L'amendement n° 761, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 47 Remplacer la référence : par la référence : La parole est à M. René Vandierendonck, corapporteur.

En conséquence, l'amendement n° 667 n'a plus d'objet. L'amendement n° 755, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 50 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Aux associations de protection de l’environnement régionales agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement. La...

L'amendement n° 668, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 51 Remplacer le mot : quatre par le mot : trois La parole est à M. le secrétaire d'État.

Les amendements n° 663 et 248 rectifié ont déjà été examinés par priorité. L'amendement n° 351 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 55 Remplacer le mot : trois par le mot : deux

L'amendement n° 351 rectifié est retiré. L'amendement n° 283, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 57, première phrase Supprimer les mots : ou aux intérêts nationaux La parole est à Mme Christine Prunaud.

L'amendement n° 283 est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 27 rectifié ter est présenté par Mme Micouleau, M. Commeinhes, Mme Deroche, M. Vaspart, Mmes Giudicelli, Deromedi et Imbert et MM. Chatillon, Milon, Savary, Grand, Laménie, ...

Les amendements identiques n° 209 rectifié bis et 249 rectifié bis ne sont pas soutenus. L'amendement n° 662, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 67, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Six mois avant l’expiration d’un délai de six ans à compter de la date d’approbation du schéma régional d’aménag...

L’amendement n° 169, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Les sixième à avant-dernier alinéas de l'article L. 141–1 sont supprimés ; 2° L'article L. 141–1–1 est ainsi rédigé : « Art. L. 141–1–1. - I. - L'élaboration du sch...