Nouvelle organisation territoriale de la république

Le sous-amendement n° 791, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 169 I. - Alinéa 23 1° Première phrase Remplacer les mots : approuvé par arrêté du par les mots : transmis au 2° Seconde phrase Après les mots : lui renvoie le projet insérer les mots : , dans les trois mois suivant sa transmission, II. – Apr...

Monsieur le corapporteur, en l’état actuel des choses, votre temps de parole n’est pas décompté. Cela viendra bientôt, quand le nouveau règlement entrera en vigueur. La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 791.

Ce sera l'occasion d'interroger le Gouvernement sur un décret d'application pris le jeudi de l'Ascension sur une partie des compétences de GEMAPI, indiquant une application en 2016.

Dans cette partie de ping-pong entre région et départements, permettez-moi de monter au filet, si je puis dire.

Certes, M. le secrétaire d’État en a parlé. Les intercommunalités ont été créées à partir de l’idée du développement économique et de la taxe professionnelle unique. On trouve toujours des présidents de conseil général et des présidents de conseil régional qui ont fait beaucoup de choses... Il ne s’agit pas de faire de la compétition ! Il n’en...

Il n'y a pas que l'AdCF qui nous envoie des amendements, mais aussi l'AMF et l'Association des régions de France (ARF). Nous n'avons aucune obligation de les prendre en compte. Les associations d'élus font leur travail de représentants des collectivités territoriales. En l'occurrence, l'amendement sur le suffrage universel direct n'est pas venu...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (projet n° 636 [2013-2014], texte de la commission n° 175, rapport n° 174, avis n° 140, 150, 154, 157 et 184). TITRE II Des intercommunalités renforcées Chapitre Ier Des ...

Je vous rappelle que l’amendement n° 1104, présenté par le Gouvernement, a été appelé en priorité, de même que les sous-amendements qui s’y rattachent. Cet amendement est ainsi libellé : Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collec...

Les trois sous-amendements suivants sont identiques. Le sous-amendement n° 1130 rectifié est présenté par M. Karoutchi. Le sous-amendement n° 1179 rectifié ter est présenté par MM. Capo-Canellas, Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC. Le sous-amendement n° 1188 rectifié est présenté par M. Favier, ...

Le sous-amendement n° 1190, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au 4° du I, la date : « 30 septembre 2014 » est remplacée par la date : « 30 novembre 2014 » ; La parole est à ...

Le sous-amendement n° 1189 rectifié, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au 4° du I, l’année : « 2014 » est remplacée (deux fois) par l’année : « 2015 » ; La parole est à M. C...

Le sous-amendement n° 1178 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.

En conséquence, les sous-amendements n° 1190 et 1189 rectifié n'ont plus d'objet. Je suis saisie de douze sous-amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Le sous-amendement n° 1191, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° 1104 1°...

Le sous-amendement n° 1222 rectifié, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Amendement n° 1104 I. – alinéa 10, première phrase Remplacer l’année : par l’année : II. – Alinéa 17, troisième phrase Remplacer (deux fois) l’année : par l’année : III. – Alinéa 42 1° Première phrase Remplacer l’année : par l’année : 2° Dernière phras...

Le sous-amendement n° 1222 rectifié est retiré. Le sous-amendement n° 1249, présenté par M. Portelli, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, alinéa 10 Après les mots : infrastructures aéroportuaires insérer les mots : comprenant un aérodrome dont le nombre de créneaux attribuables fait l'objet d'une limitation réglementaire sur l'ensembl...

Les trois sous-amendements suivants sont identiques. Le sous-amendement n° 1131 est présenté par M. Karoutchi. Le sous-amendement n° 1172 rectifié bis est présenté par MM. Capo-Canellas, Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Le sous-amendement n° 1181 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cu...

Les deux sous-amendements suivants sont identiques. Le sous-amendement n° 1132 est présenté par M. Karoutchi. Le sous-amendement n° 1173 rectifié bis est présenté par MM. Capo-Canellas, Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés : Amendement n° 1104, ali...

Les trois sous-amendements suivants sont identiques. Le sous-amendement n° 1133 est présenté par M. Karoutchi. Le sous-amendement n° 1174 rectifié bis est présenté par MM. Capo-Canellas, Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Le sous-amendement n° 1183 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cu...

Le sous-amendement n° 1207, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, alinéa 10, seconde phrase Après le mot : réunies rédiger ainsi la fin de cette phrase : dans les établissements publics qui comptent sur leur territoire au moins 20 % de la superficie desdites installations aéroportuaires. La parole est à M. Vinc...

Le sous-amendement n° 1128, présenté par Mme Procaccia et MM. J. Gautier et Cambon, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, après l'alinéa 11 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …) Le b du 1° du même II est ainsi rédigé : « b) Élaboration d’un schéma métropolitain d’aménagement numérique dans les conditions prévues aux premier et troisième ...