Croissance activité et égalité des chances économiques

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (projet n° 539, texte de la commission n° 542, rapport n° 541). Dans l...

Nous reprenons la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas e...

L'amendement n° 76, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier.

L'amendement n° 247, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : 5° bis La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2132-12 est complétée par les mots : « et des contributions établies aux articles L. 2132-14 et L. 2132-15 » ; La parole est à Mme Domini...

L'amendement n° 162, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Mézard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code des transports est ainsi modifié : 1° Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports est complét...

L'amendement n° 78, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 2121-1 du code des transports est ainsi rédigé : « Art. L. 2121 -1. – L’État veille à l’organisation des services de transport ferroviaire ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 17 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 77 est présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean D...

L'amendement n° 79, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 63 est présenté par Mme Lienemann. L'amendement n° 82 est présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 3111-17. – Les entreprises de...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 80, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’autorité organisatrice de transport compétente peut, après avis de l’Autorité de régulation...

L’amendement n° 81, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : 1° Alinéa 8 Supprimer le mot : conforme 2° Alinéa 12 Remplacer les mots : , en se conformant à cet avis par le membre de phrase : ; sa décision est motivée La parole est à Mme Annie David.

L’amendement n° 83, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

L’amendement n° 84, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 8 à 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 14, présenté par M. Carle, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante: Compte tenu du service rendu aux usagers, il peut être institué, à titre exceptionnel et temporaire, dans les mêmes conditions que pour un ouvrage d'art, une redevance pour l'usage de la route express nouvelle entre Machilly et le c...

L’amendement n° 85, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

L'amendement n° 86, présenté par Mme Assassi, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 122 -8. - L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et le Parlement sont consultés sur les projets de modification de la conventio...

L'amendement n° 87, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

L'amendement n° 88, présenté par Mme Assassi, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Christine Prunaud.

L'amendement n° 89, présenté par Mmes Assassi et Didier, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Aux première et seconde phrases du premier alinéa de l’article L. 3122-1, après le mot : « chauffeur », il est inséré le mot : « professionnel...