Croissance activité et égalité des chances économiques

L'amendement n° 816 rectifié ter est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1238 rectifié, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 80 Insérer un article additio...

L'amendement n° 814 rectifié ter, présenté par MM. Gabouty, Vanlerenberghe et Cigolotti, Mmes Gatel et Loisier, MM. Guerriau, Kern et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 80 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du chapitre V du titre III du livre II de l...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1237, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 3132-13 du code du travail est complété par ...

L'amendement n° 619, présenté par Mme Bricq, M. Guillaume, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 3132-13 du code du travail est complété ...

L'amendement n° 1237 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 619. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 167 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, l'article 80 bis A demeure supprimé.

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 74 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 169 rectifié est présenté par Mme Lienemann. L'amendement n° 481 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° ...

L’amendement n° 789 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements identiques restant en discussion ?

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1240, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 375, présenté par MM. Charon, Gilles, Chaize, Magras, Milon, Bignon, Cambon, Mayet, Laufoaulu et Delattre, Mme Deromedi, M. Grand, Mme Procaccia, MM. P. Dominati, Guerriau, Bonnecarrère, Frogier, Pozzo di Borgo, Houel, Raison, Bouchet et Lefèvre, Mme Mélot, MM. Nougein et Pierre, Mme Primas et MM. Commeinhes, Doligé et Marseille...

L'amendement n° 895 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet et Guerriau, Mme Billon et MM. Cigolotti, Delahaye, Gabouty, Longeot et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer la référence : à l’article L. 3132-24 par les références : aux articles L. 3132-20, L. 3132-24, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 ...

L'amendement n° 894 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau, Delahaye, Gabouty et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après la référence : L. 3132-24 insérer les mots : ou couverts par un accord collectif prévoyant cette faculté, La parole est à M. Olivier Cadic.

Les amendements n° 895 rectifié bis et 894 rectifié bis sont retirés. L’amendement n° 896 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau et Delahaye, Mme Gatel et MM. Kern et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : liées à la garde d’enfant par les mots : effectives liées à la garde ...

L’amendement n° 896 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 1241, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Un décret fixe les modalités de prise en compte des heures de travail en soi...

L’amendement n° 1242, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rétablir le IV dans la rédaction suivante : « IV. - Les compensations prévues à l’article L. 3122-29-1 s’appliquent à l’ensemble des salariés qui sont concernés par les articl...

L’amendement n° 687 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Guerriau et Pozzo di Borgo, Mmes Morin-Desailly et Gatel, M. Cadic et Mme Goy-Chavent, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Olivier Cadic.

L’amendement n° 687 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 81, modifié.

L’amendement n° 686 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Guerriau et Pozzo di Borgo, Mme Morin-Desailly, MM. Bockel et Cadic et Mme Goy-Chavent, est ainsi libellé : Après l’article 81 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3122-29 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Par exceptio...

L'amendement n° 1243, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier.