Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
236 interventions trouvées.
L’amendement n° 89 est retiré. La parole est à M. le président de la commission spéciale.
L'amendement n° 90, présenté par Mmes Assassi et Didier, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 11, IV (non modifié) Supprimer ce paragraphe. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
L'amendement n° 91, présenté par Mme Assassi, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.
L’amendement n° 163, présenté par MM. Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de la route est complété par un article L. 211-… ainsi rédig...
La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 77.
L’amendement n° 1231, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1232, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.
L’amendement n° 1447 n’est pas soutenu. L’amendement n° 1644, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer la référence : et L. 3132-25-1 par les références : , L. 3132-25-1 et L. 3132-25-6 La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 1233, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – après le mot : « employeur », sont insérés les mots : «, cet écrit ne pouvant intervenir qu’après la période d’essai, » ; La parole...
L’amendement n° 1786, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 10 I. – Remplacer le mot : mentionné par les mots : ou la décision de l’employeur mentionnés II. – Remplacer le mot : détermine par le mot : déterminent La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 71 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 478 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 786 est présenté par MM. Rachline et Ravier. Ces trois amendem...
L’amendement n° 786 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
L'amendement n° 617, présenté par Mme Bricq, M. Guillaume, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Les commerces de détail alimentaire s...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 72 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 479 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 787 est présenté par MM. Rachline et Ravier. Ces trois amendem...
L’amendement n° 787 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 72 et 479 ?
L'amendement n° 1772, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : dont la commune est membre, et insérer les mots : des représentants La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.
L'amendement n° 1773, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les avis requis en application du premier alinéa sont réputés donnés à l'issue d'un délai de deux mois à compter de la saisine des personnes et organisations concernées. » La parole est à Mme Cathe...
Je suis saisie de cinq amendements identiques. L'amendement n° 73 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 167 rectifié est présenté par Mmes Lienemann et Jourda. L'amendement n° 480 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste. L'amend...
L'amendement n° 167 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l'amendement n° 480.
Les amendements n° 788 et 946 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 73 et 480 ?
