Croissance activité et égalité des chances économiques

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 124 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° 709, présenté par MM. Karoutchi, Calvet, Morisset et Magras, Mme Deromedi, MM. Cambon, Sido, Doligé et Mayet, Mmes Deseyne et Mélot, M. Mouiller et Mme Primas, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet art...

L'amendement n° 712, présenté par MM. Karoutchi, Calvet et Magras, Mme Deromedi, MM. Cambon, Sido, Doligé et Mayet, Mmes Deseyne et Mélot, MM. Lefèvre et Mouiller et Mme Primas, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le sous-paragraphe 2 du paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre III du livre I...

Je suis saisie de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 711, présenté par MM. Karoutchi, Calvet et Magras, Mme Deromedi, MM. Cambon, Sido, Doligé et Mayet, Mmes Deseyne et Mélot et M. Lefèvre, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 9 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : I. – L’article L. 3...

L’amendement n° 711 est retiré. L'amendement n° 710, présenté par MM. Karoutchi, Calvet et Magras, Mme Deromedi, MM. Cambon, Sido, Doligé et Mayet et Mmes Deseyne, Mélot et Primas, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 9 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : I. – Le premier alinéa de l’article L. 3132-26 du code du travail est ai...

L'amendement n° 713, présenté par MM. Karoutchi, Calvet, Morisset, Magras et Pierre, Mme Deromedi, MM. Cambon, Sido et Doligé, Mmes Deseyne et Mélot et M. Lefèvre, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est pris...

L’amendement n° 947 n’est pas soutenu. L'amendement n° 1235, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 911 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : douze par le mot : cinquante-deux La parole est à M. Olivier Cadic.

L’amendement n° 168 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° 406 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Chaize, Allizard, Guené et J. Gautier, Mme Cayeux, MM. G. Bailly, Charon et Chasseing, Mme Deromedi et MM. Duvernois et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : arrêtée insérer les mots :...

L'amendement n° 407 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Chaize, Gilles, Allizard et J. Gautier, Mme Cayeux, MM. G. Bailly, Charon et Chasseing, Mme Deromedi et M. Duvernois, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer la date : 31 décembre par la date : 30 novembre La parole est à M. Philippe Dominati.

L'amendement n° 1774, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable. La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.

L'amendement n° 618, présenté par Mme Bricq, M. Guillaume, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les commerces de détail dont la surface de ve...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 912 rectifié est présenté par MM. Cadic, Canevet et Guerriau. L'amendement n° 1236 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alin...

Je mets aux voix l'amendement n° 618. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 166 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 912 rectifié et 1236.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 405 rectifié est présenté par M. P. Dominati, Mme Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Chaize, Gilles, Allizard, Guené et J. Gautier, Mme Cayeux, MM. Charon et Chasseing, Mme Deromedi et M. Duvernois. L'amendement n° 635 est présenté par Mmes S. Robert, Blondin et Cartron. Ces deux amend...

L’amendement n° 635 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 405 rectifié ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 80. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 815 rectifié ter, présenté par MM. Gabouty et Vanlerenberghe, Mmes Morin-Desailly, Gatel et Loisier, MM. Pozzo di Borgo, Cigolotti, Guerri...

L’amendement n° 1239 rectifié, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 80 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3132-3-1 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-3-… ainsi rédigé : « Art....