Croissance activité et égalité des chances économiques

L'amendement n° 305 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 181 est présenté par M. Bouvard. L'amendement n° 197 rectifié est présenté par MM. Mézard, Barbier, Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat. Ces deux amendeme...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 15 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 771 est présenté par MM. Ravier et Rachline. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier, pour présen...

L’amendement n° 771 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 15 ?

L'amendement n° 1618, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Les notaires, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires peuvent librement s’installer dans les zones où l’implantation d’offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l’offre de services. Ces zones sont dét...

Je suis saisie de vingt-cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 363 rectifié, présenté par MM. Vaspart, Calvet, Commeinhes et Pointereau, Mme Deseyne et MM. Laménie, de Nicolaÿ, Doligé, Revet, Charon, César et Vasselle, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : Les notaires, II. – Alinéa 3 ...

L'amendement n° 363 rectifié est retiré. L'amendement n° 199 rectifié, présenté par MM. Mézard, Barbier, Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, première phrase Supprimer les mots : , après avis de l’Autorité de la concurrence rendu conf...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 282 rectifié quater est présenté par M. Calvet, Mme Micouleau, M. Médevielle, Mmes Deromedi et Bouchart, MM. Perrin, Raison, Vogel, B. Fournier et Commeinhes, Mme Deseyne, MM. Milon, Grand et Laménie et Mme Lamure. L'amendement n° 414 est présenté par M. Navarro. L'amende...

L'amendement n° 282 rectifié quater est retiré. Les amendements identiques n° 414 et 634 rectifié bis ne sont pas soutenus. L'amendement n° 1063, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, première phrase Supprimer les mots : , après avis...

L’amendement n° 340 n’est pas soutenu. Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 284 rectifié quater est présenté par M. Calvet, Mme Micouleau, M. Médevielle, Mmes Deromedi et Bouchart, MM. Perrin, Raison, Vogel et B. Fournier, Mme Deseyne, MM. Milon et Laménie et Mmes Mélot et Lamure. L'amendement n° 374 rectifié...

Les amendements identiques n° 416, 567 rectifié et 671 rectifié bis ne sont pas soutenus, de même que les amendements n° 118 rectifié, 365 et 341. Les six amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 229 rectifié est présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM...

Les amendements n° 415 et 651 rectifié bis ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 1061.

Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 119 rectifié est présenté par M. Grand et Mme Cayeux. L'amendement n° 230 rectifié est présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat. L'amendement n° 650 rectifié bis est présenté par...

L’amendement n° 592 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 971, présenté par MM. Labbé, Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 12 à 17 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean Desessard.

L’amendement n° 594 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 971 ?

Les amendements n° 594 rectifié et 339 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote sur l’article.

Mes chers collègues, je vais maintenant lever la séance. En effet, dans la mesure où nous devons impérativement arrêter nos travaux à dix-neuf heures, nous n’aurions pas le temps d’examiner sereinement les dix-neuf amendements déposés sur l’article 14. Nous avons examiné 88 amendements au cours de la journée ; il en reste 1152. La suite de la...