Croissance activité et égalité des chances économiques

L'amendement n° 683 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Guerriau et Pozzo di Borgo, Mme Morin-Desailly, M. Cadic, Mme Goy-Chavent et M. Roche, est ainsi libellé : Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – La première phrase de l’article L. 3132-29 du code du travail est ainsi modifiée : 1° Les mots : « d’une pro...

L'amendement n° 683 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 685 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Guerriau et Pozzo di Borgo, Mmes Morin-Desailly et Gatel, M. Cadic, Mme Goy-Chavent et M. Roche, est ainsi libellé : Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – À la première phrase de l’article L. 3132-29 d...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1244, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : ou des organisations représentatives des employeurs de la zone géographique ...

L'amendement n° 684 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 81 bis, modifié.

L'amendement n° 620, présenté par Mme Bricq, M. Guillaume, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du t...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 790 est présenté par MM. Rachline et Ravier. L'amendement n° 1246 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L’amendement n° 790 n'est...

L'amendement n° 621, présenté par Mme Bricq, M. Guillaume, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 4 Remplacer le mot : trente-sixième par le mot : vingt-quatrième La parole est à Mme N...

Je vais mettre aux voix l'amendement n° 621. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. La parole est à Mme Nicole Bricq.

Je mets aux voix l'amendement n° 621. J'ai donc été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 168 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 125 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° 1491, ...

Le sous-amendement n° 1782, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 1491, alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Par dérogation à l'article L. 3132-26 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la présente loi, pour l'année au cours de laquelle la présente loi est publiée, le maire ou, à Paris...

L'amendement n° 114 rectifié ter, présenté par MM. Marseille, Guerriau et Pozzo di Borgo, Mme Morin-Desailly, M. Cadic, Mme Goy-Chavent et MM. Roche et Kern, est ainsi libellé : Après l’article 82 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 3132-12 du code du travail est complété par les mots : « qui...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons examiné 147 amendements au cours de la journée ; il en reste 416. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Nous reprenons l’examen du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 30.

L’amendement n° 1667, présenté par MM. Delattre, Calvet, Vasselle, Gilles et Commeinhes, Mme Cayeux, MM. Kennel, Reichardt, Pellevat, Longuet et Trillard, Mme Lamure, MM. Laufoaulu et Mandelli, Mme Duchêne, M. Bignon, Mme Deromedi, MM. Laménie, Buffet, Houel, G. Bailly, B. Fournier, Savin et Doligé, Mme Primas et M. Husson, est ainsi libellé : ...

Je mets aux voix l'amendement n° 1667. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 147 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 30. L'amendement n° 139 rectifié, présenté par MM. d...

L'amendement n° 139 rectifié est retiré. L'amendement n° 1081, présenté par Mme Assassi, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 35 du code des postes et communications électroniques est complété par deux alinéas a...