Croissance activité et égalité des chances économiques

L’amendement n° 716 est retiré. L'amendement n° 724, présenté par MM. Bigot et Sueur, Mme Génisson et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 1° Deuxième phrase Après les mots : ministre de la justice insérer les mots : et le ministre chargé de l’économie 2° Compléter cet alinéa par une phrase a...

Les amendements n° 102, 588 et 587 ne sont pas soutenus. L'amendement n° 717, présenté par MM. Karoutchi, Milon et Calvet, Mme Canayer, MM. Mayet et Mandelli, Mmes Des Esgaulx et Imbert, MM. Charon et Laménie, Mme Mélot, MM. Cambon et Houel, Mmes Hummel, Primas, Duchêne et Procaccia, MM. Fouché, Leleux, Vogel, Chaize et Laufoaulu et Mmes Bouch...

Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 207 rectifié est présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier. L'amendement n° 275 rectifié quinquies est présenté par M. Calvet, Mmes Primas et Bouchart, MM. Perrin, Raison, Vogel et B. F...

L'amendement n° 413 n'est pas soutenu. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour présenter l'amendement n° 606 rectifié bis.

L'amendement n° 1482 n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

Je suis donc saisie d’un amendement n° 717 rectifié, présenté par MM. Karoutchi, Milon et Calvet, Mme Canayer, MM. Mayet et Mandelli, Mmes Des Esgaulx et Imbert, MM. Charon et Laménie, Mme Mélot, MM. Cambon et Houel, Mmes Hummel, Primas, Duchêne et Procaccia, MM. Fouché, Leleux, Vogel, Chaize et Laufoaulu et Mmes Bouchart et Micouleau, et ainsi...

La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 207 rectifié, 275 rectifié quinquies, 606 rectifié bis et 1060.

Mme la présidente. Ma chère collègue, la séance étant retransmise en direct sur Public Sénat, notre audience est un peu plus large que ce que vous imaginez.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 207 rectifié, 275 rectifié quinquies, 606 rectifié bis et 1060.

L'amendement n° 1697, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 24, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Toutefois, les dispositions tarifaires fixées en vertu de cet article demeurent en vigueur jusqu'à leur modification opérée conformément a...

Je mets aux voix l'article 12, modifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 142 : Le Sénat a adopté.

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 14 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 288 rectifié bis est présenté par M. Détraigne, Mme Férat, MM. Savary, Guerriau, Kern, Longeot et Canevet, Mme Loisier, MM. Bockel, Roche, Marseille et ...

Les amendements n° 288 rectifié bis, 338 et 769 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 14 ?

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 179 n'est pas soutenu. L'amendement n° 281 rectifié, présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : ...

L'amendement n° 281 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 725, présenté par MM. Guillaume, Bigot, Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15 Rétablir le b) dans la rédaction suivante : b) Il est ajouté un alinéa ains...

L’amendement n° 180 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 725 ?

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 305 rectifié bis est présenté par MM. Antiste, Cornano, S. Larcher, J. Gillot, Desplan et Patient et Mme Jourda. L'amendement n° 515 rectifié est présenté par MM. Cigolotti, Roche, Médevielle, Pozzo di Borgo, Kern et Jarlier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Apr...

L’amendement n° 515 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 305 rectifié bis ?