Croissance activité et égalité des chances économiques

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1070, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Laurence Cohen.

Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 564 rectifié est présenté par MM. A. Marc et Commeinhes. L'amendement n° 602 est présenté par M. Hyest. L'amendement n° 690 rectifié bis est présenté par Mme Gruny, M. Calvet, Mme Deromedi, M. B. Fournier, Mme Mélot et MM. Milon, Pierre, de Raincourt, Revet et Vasselle. ...

L'amendement n° 1347 n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 1070 et 690 rectifié bis ?

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 235 rectifié est présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat. L'amendement n° 289 rectifié bis est présenté par M. Détraigne, Mme Férat, MM. Savary, Guerriau, Kern, Longeot et Caneve...

L’amendement n° 1441 n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements identiques restant en discussion ?

La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 235 rectifié et 289 rectifié bis.

Je suis saisie de sept amendements en discussion commune. L'amendement n° 1624 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 à 5 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « Ils peuvent également, sans toutefois en faire leur activité principale, effectuer tous travaux et études d’ordre statistique, ...

L’amendement n° 1444 n'est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 502 rectifié ter est présenté par Mme Deromedi, M. Frassa, Mmes Kammermann et Garriaud–Maylam, MM. Calvet, Charon, Commeinhes, Laufoaulu et Magras, Mme Mélot et M. Milon. L'amendement n° 1071 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 503 rectifié ter est présenté par Mme Deromedi, M. Frassa, Mmes Kammermann et Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Charon, Commeinhes, Laufoaulu et Magras, Mme Mélot et MM. Milon et Vasselle. L'amendement n° 1472 est présenté par Mme Aïchi, M. Desessard, Mmes Archimbaud, Blandin et...

En conséquence, les amendements identiques n° 502 rectifié ter, 1071 et 1473, ainsi que les amendements identiques n° 503 rectifié ter et 1472 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 20 bis, modifié.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous reprenons l’examen du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 12. L'amendement n° 1664, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le c...

Mon cher collègue, vous vous êtes déjà exprimé, et je vous demande donc d’être très bref. Vous avez la parole.

Je mets aux voix l'amendement n° 1664. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 141 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1342, présenté par MM. Guerriau, Kern, Bonnecarrère et ...

L'amendement n° 196 rectifié, présenté par MM. Mézard, Barbier, Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : des greffiers des tribunaux de commerce, La parole est à M. Guillaume Arnell.

L'amendement n° 364 rectifié, présenté par MM. Vaspart, Doligé, Pointereau, Laménie, Calvet, Commeinhes et Charon, Mme Deseyne et MM. Revet, de Nicolaÿ, César et Vasselle, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires et des notaires par les mots : des administrateurs ju...

L'amendement n° 364 rectifié est retiré. L'amendement n° 186 rectifié, présenté par M. Gorce, Mme Jourda, M. Aubey et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La fixation des tarifs prend en compte les conditions de l'équilibre économique des offices situés dans le...

L'amendement n° 186 rectifié est retiré. Je suis saisie de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 716, présenté par MM. Karoutchi, Danesi, Milon et Calvet, Mme Canayer, MM. Mayet et Mandelli, Mmes Des Esgaulx et Imbert, MM. Charon et Laménie, Mme Mélot, MM. Cambon et Houel, Mmes Hummel, Primas, Duchêne et ...