Croissance activité et égalité des chances économiques

Je suis saisie de six amendements identiques. L'amendement n° 211 rectifié est présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier. L'amendement n° 279 rectifié est présenté par Mme Lamure, MM. César, Kennel, Lefèvre, D. Laurent, Calvet, Sido, Laménie et P. Leroy, Mme Primas ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 211 rectifié, 279 rectifié, 377 rectifié ter, 396, 855 rectifié bis et 1351 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 636 rectifié bis, présenté par MM. Jarlier, Kern, Bonnecarrère et D. Dubois, Mme Gatel et MM. Détraigne, Roche, Guerriau et L. Hervé, est ...

L'amendement n° 298 rectifié, présenté par M. Aubey, Mme Tocqueville, MM. Durain, Cabanel, Roux, Antiste et D. Bailly, Mmes Bataille et Blondin, MM. Botrel, Camani, Duran, Daunis et Desplan, Mme Claireaux, M. Cornano, Mmes Emery-Dumas et Jourda, MM. Jeansannetas, J. Gillot et Lorgeoux, Mme Lienemann, MM. F. Marc, Madec et Marie, Mme Monier, M. ...

L'amendement n° 636 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Yannick Botrel, pour explication de vote sur l’amendement n° 298 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24.

L'amendement n° 577 rectifié quater, présenté par Mme Deromedi, M. Frassa, Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, MM. Duvernois, Vasselle, Charon, Commeinhes, Magras, Milon et Calvet et Mme Mélot, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 2 de la loi n°...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 343, présenté par MM. Joyandet et Raison, est ainsi libellé : Après l’article 24 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux derniers alinéas de l’article L. 123-19 du code de l’urbanisme sont supprimés. La parole est à M. Al...

L'amendement n° 344, présenté par MM. Joyandet et Raison, est ainsi libellé : Après l’article 24 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 123-19 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° L’avant-dernier alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, la date : « 31 décembre 2015 » est remplacée par la d...

L'amendement n° 941 rectifié ter, présenté par Mmes Jourda et Monier, MM. Tourenne, Lalande et Madec, Mme Bataille, M. Cabanel, Mmes Lienemann, Herviaux et Emery-Dumas, MM. Vincent et Roux, Mme Schillinger, MM. J.C. Leroy, Jeansannetas, Labazée, Patriat, Berson, Sutour, Botrel, Duran, Antiste, F. Marc et Aubey, Mme Perol-Dumont, M. Vaugr...

Je crois que vous ne devez pas trop vous inquiéter… Les amendements n° 343 et 344 sont retirés. Madame Jourda, l'amendement n° 941 rectifié ter est-il maintenu ?

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 565 rectifié est présenté par MM. A. Marc et Commeinhes. L’amendement n° 601 est présenté par M. Hyest. L’amendement n° 695 rectifié bis est présenté par Mme Gruny, M. Calvet, Mme Deromedi, M. B. Fournier, Mme Mélot et MM. Milon, Pierre, Revet et Vasselle. Ces trois amen...

L’amendement n° 601 est retiré. Madame Mélot, l’amendement n° 695 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 695 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 299 rectifié ter, présenté par MM. Magras, Milon et Bignon, Mme Procaccia, MM. Laufoaulu, Longuet, Calvet, Revet, Grand et Laménie et Mmes Deromedi et Lamure, est ainsi libellé : Alinéa 4 Ré...

L’amendement n° 980 rectifié ter n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 299 rectifié ter ?

L’amendement n° 299 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote sur l’article.

L’amendement n° 1620, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de commerce est ainsi modifié: 1° L’article L. 811-5 est ainsi modifié : a) Au début du 5°, sont ajoutés les mots : « Être titulaire du diplôme de master en administration et liquidation d’entreprises en difficulté et remplir des...

L'amendement n° 517 rectifié bis, présenté par Mme Férat, MM. Détraigne et Tandonnet, Mme Morin-Desailly, M. Guerriau, Mme Loisier, MM. Bonnecarrère et Kern, Mme Gatel, MM. Bockel, Gabouty et Pozzo di Borgo, Mme Joissains, MM. D. Dubois, Roche et Namy, Mme Billon et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ain...

L'amendement n° 517 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 227 rectifié est présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat. L'amendement n° 1069 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et l...