Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : - après le mot : « protection, » sont insérés les mots : «, de préserver ou restaurer des milieux naturels, ou de recréer des milieux sylvopastoraux » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à faciliter la reconquête agricole de bois et forêts enfrichés pour une utilisation à doubles fins de ces espaces :...

Alinéas 2 à 10 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : II. – Au plus tard le 30 septembre 2020, l’équilibre entre les représentants des collectivités territoriales au sein du premier collège mentionné au 1° de l’article L. 213-8 du code de l’environnement, et l’équilibre entre les représentants des usagers au sein du deuxième collè...

Alinéa 6, première phrase Après les mots : la réalisation de ces mesures insérer les mots : à des exploitants agricoles ou forestiers ou Exposé sommaire : Les mesures de compensation écologique sont généralement mises en œuvre en milieu agricole ou forestier. Pour autant, l’article tel qu’il est rédigé, préconise de restreindre la liste d...

Première phrase Remplacer les mots : destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère par les mots : zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées pour...

Rédiger ainsi cet article : « Les parcs zoologiques doivent exercer des missions de conservation de la biodiversité, de recherche et d ’éducation du public à la culture de la biodiversité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'article 32 sexies relatif à la reconnaissance des missions de conservation de la biodivers...

Après l’alinéa 12 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions posées par le présent article ne sont pas applicables aux autorisations sollicitées par les personnes inscrites au registre mentionné à l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime. » ; Exposé sommaire : La bonne ré...

Après l’alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Après la première phrase du 1°, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le coefficient multiplicateur est limité à 1 dans les cas de projets de mise en culture ou en prairie qui conservent une partie des boisements initiaux au regard de leur rôle écologique, économique et social. » ...

Alinéa 4, seconde phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Toutefois, la durée du contrat et de l’obligation réelle environnementale ne peut être supérieure à trente ans. Si le propriétaire est une personne physique, elle peut aussi être viagère. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mieux encadrer le nouve...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le premier alinéa de l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La mise en culture de semences de céréales traitées avec des produits phytopharmaceutiques de la famille des néonicotinoïdes est interdite à compter du 1 er septembre 2...

Après l’article 32 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les parcs zoologiques exercent une mission de conservation de la biodiversité et d’éducation du public à la biodiversité. Exposé sommaire : Cet amendement tend à inscrire dans la loi, et non plus seulement dans les textes réglementaires, que les parcs zoologique...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le même article L. 213-12 est ainsi modifié : 1° Le V est complété par les mots : « pour tout ou partie de leurs membres, le cas échéant selon les modalités de l’article L. 5212-16 du code général des collectivités territoriales » ; 2° Les premier et deuxième alinéas du VII bis sont ...