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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
131 interventions trouvées.
L’amendement n° 217, présenté par MM. Antiste, Cornano et Karam, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Chacune des espèces classées sur la liste rouge nationale des espèces menacées, établie selon les critères de l’Union internationale pour la conservation de la nature, fait l’objet d’un plan d’action spécifique ou de mes...
L’amendement n° 251 rectifié bis, présenté par Mmes Claireaux et Conway-Mouret, MM. Lalande, Desplan, Patient et Karam, Mmes Yonnet et Herviaux, MM. S. Larcher et F. Marc, Mme Bataille et M. J. Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Chacune des espèces terrestres présentes sur le territoire français et class...
L’amendement n° 310 rectifié bis, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les espèces menacées présentes sur le territoire national classées dans les catégories « en danger critique » et « en danger » de la liste rouge mondiale des esp...
L’amendement n° 610, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer la référence : à l'article L. 110–3 du code de l'environnement par la référence : au présent article La parole est à M. le rapporteur pour présenter cet amendement et pour ...
Il serait trop compliqué de faire ici ce travail de commission, mon cher collègue. La parole est à M. Ronan Dantec.
L’amendement n° 251 rectifié bis est retiré. Monsieur Dantec, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 310 rectifié bis dans le sens proposé par M. le rapporteur ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° 310 rectifié ter, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les espèces menacées présentes sur le territoire national classées dans les catégories « en danger critique » et « en danger » de la liste ...
En conséquence, l’amendement n° 610 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 4, modifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 52 est présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 469 est présenté par M. Labbé, Mme Blandin, M. Dantec et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 4 Insérer un article ...
Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 579, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° du I de l’article L. 611–19 du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigé : « 3° Les procédés essentiellement bio...
L’amendement n° 579 est retiré. Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 46 est présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 466 est présenté par M. Labbé, Mme Blandin, M. Dantec et les membres du groupe écologiste. L’amendement n° 508 rectifié est présenté par MM...
L’amendement n° 275 rectifié bis, présenté par MM. Yung, Raoul, Madrelle et Poher, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, MM. Cabanel, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 36 est présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 509 rectifié est présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requi...
L'amendement n° 467, présenté par M. Labbé, Mme Blandin, M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 611-19 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les inventions portant sur un produit co...
L'amendement n° 509 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 46, 466 et 508 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4, et les amendements n° 275 rectifié bis, 36 et 467 n'ont plus d'objet. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 35, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste rép...
L'amendement n° 468, présenté par M. Labbé, Mme Blandin, M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l'article L. 613-2-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « P...
L'amendement n° 510 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° Après le pr...
L'amendement n° 276 rectifié bis, présenté par MM. Yung, Raoul, Madrelle et Poher, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, MM. Cabanel, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 400 rectifié bis est présenté par M. Grosdidier, Mme Deseyne, M. Chaize, Mmes Goy-Chavent et Lopez, M. Laménie, Mme Keller, M. Houpert, Mme Duchêne, MM. Guerriau, G. Bai...
