Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

L'amendement n° 195 est retiré. L'amendement n° 134, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 44 Compléter cet alinéa par les mots : au maximum vingt-huit membres La parole est ...

L'amendement n° 134 est retiré. L'amendement n° 198 rectifié, présenté par Mmes Claireaux, Schillinger et Blondin, MM. F. Marc, M. Bourquin et Cornano, Mmes Bataille et Riocreux, MM. Cabanel, Kaltenbach et Courteau, Mmes Jourda et Campion et MM. Desplan, Masseret, Lalande, Antiste, Patient et S. Larcher, est ainsi libellé : Alinéa 45 Complét...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 176 est présenté par M. Magras. L'amendement n° 208 rectifié bis est présenté par MM. Karam, Cornano, S. Larcher, Antiste, J. Gillot et Patient. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 46 R...

L’amendement n° 231, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 46 Après les mots : éducation à l’environnement insérer les mots : ou des fondations reconnues d’utilité publique ayant pour objet principal la protection de l’environnement La parole est à M. Ronan ...

Mme la présidente. Je ne voudrais surtout pas vous contrarier, mon cher collègue, mais l’amendement n° 231 est de toute façon devenu sans objet…

L’amendement n° 203 rectifié, présenté par MM. Karam, Cornano, Antiste, Desplan, Patient, S. Larcher et J. Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 48 Compléter cet alinéa par les mots : dont au moins un représentant des territoires ultramarins La parole est à M. Antoine Karam.

L’amendement n° 203 rectifié est retiré. L’amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Cornano, Desplan et Antiste, Mme Claireaux et MM. Karam et S. Larcher, est ainsi libellé : Alinéa 53 Rédiger ainsi cet alinéa : « Ce dernier comprend une proportion significative d’experts de l’outre-mer. La parole est à M. Jacques Cornano.

L’amendement n° 28 rectifié est retiré. L’amendement n° 232, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 53 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 131-… – Le programme pluriannuel d'intervention et le contrat d'objectifs de l'Agence française pour...

L’amendement n° 232 est retiré. L’amendement n° 87, présenté par Mme Claireaux, M. Filleul, Mme Bonnefoy, MM. Madrelle, Bérit-Débat, Camani et Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, M. Lalande et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 54 1° Première phrase Remplacer ...

L’amendement n° 87 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 281, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 58 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 131 -11 -1. – L’Agence française pour la biodiversité est dirigée par une direction générale. » La parole e...

L'amendement n° 199 rectifié, présenté par Mmes Claireaux, Schillinger et Blondin, MM. F. Marc, M. Bourquin et Cornano, Mmes Bataille et Riocreux, MM. Cabanel, Kaltenbach et Courteau, Mmes Jourda et Campion et MM. Desplan, Masseret, Lalande, Antiste, Patient et S. Larcher, est ainsi libellé : Alinéa 58 Compléter cet alinéa par une phrase ains...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 34 rectifié est présenté par M. Antiste, Mme Claireaux et MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher et Patient. L'amendement n° 233 est présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés :...

L'amendement n° 306, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : d'entrée en vigueur du présent titre par les mots : de promulgation de la présente loi La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 146 rectifié bis est présenté par M. Pointereau, Mme Cayeux, MM. Calvet, Pillet, Cornu, Danesi, G. Bailly, Cardoux, de Raincourt, Raison, Chasseing, Mouiller, Doligé, Milon, Chaize, Charon, Houel et B. Fournier, Mme Troendlé, MM. Mayet, Karoutchi, Pellevat et Pierre, Mmes Lo...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 146 rectifié bis et 184 rectifié quinquies.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (projet n° 359 [2014–2015], texte de la commission n° 608 [2014–2015], rapport n° 607, tomes I et II [2014–2015], avis n° 549 et 581 [2014–2015]) et de la proposition de loi or...

L'amendement n° 136, présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 67 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … – L’utilisation des ressources génétiques est limitée aux fins expressément mentionnées dans l’autorisation. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

L'amendement n° 136 est retiré. Je suis saisie de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 197 rectifié, présenté par MM. Pellevat et Milon et Mme Lamure, n'est pas soutenu. L'amendement n° 261 rectifié, présenté par MM. Cornano et Karam, Mme Jourda et MM. Patient, Antiste, S. Larcher et J. Gillot, est ain...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 143 rectifié est présenté par Mme Imbert, MM. Milon, D. Laurent, Vasselle et Joyandet, Mmes Deroche et Morhet-Richaud, MM. Danesi, Kennel, Chasseing, Houel, G. Bailly, Raison et Lefèvre et Mmes Deromedi et Lamure. L'amendement n° 519 rectifié est présenté par MM. Barbier, Collin e...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 199 rectifié est présenté par MM. Pellevat et Milon et Mme Lamure. L'amendement n° 339 rectifié bis est présenté par Mme Primas. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 73 1° Supprimer le mot : mondial 2° Après les mots : hors taxes réalisé insérer les mots...