Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (projet n° 484, texte de la commission n° 578 rectifié, rapport n° 577, avis n° 569). Nous poursuivons la discussion...

L'amendement n° 226, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La stratégie nationale de la biodiversité couvre deux périodes successives de cinq ans, sauf celle établie en 2016 qui couvre deux périodes successives de, r...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 225, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La stratégie nationale de la biodiversité définit les objectifs quantitatifs et...

L'amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Antiste et Cornano, Mme Claireaux, MM. Desplan et J. Gillot, Mme Jourda et MM. Karam, S. Larcher et Patient, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La stratégie nationale pour la biodiversité définit les objectifs quantitatifs et qualitatifs de conservation et d’u...

Les amendements n° 225 et 33 rectifié sont retirés. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 139 rectifié est présenté par MM. Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier. L'amendement n° 190 est présenté par M. Patriat. L'amendement n° 260 rectifié est présenté par MM....

L'amendement n° 227 rectifié bis, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : … Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Pour les espèces endémiques identifiées comme “en danger critique” et “en danger” dans la l...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 43 est présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 54 est présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 178 est présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 43, 54 et 178. Je mets aux voix l'article 4 bis, modifié.

L'amendement n° 201, présenté par M. Yung, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 613-2-3 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La protection conférée par un brevet relatif à une matière biologique dotée, du fait de l'invention, de propriétés déterminées ne s'étend pas aux ma...

L'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Cardoux, Gremillet et Chasseing, Mme Di Folco, MM. Kennel et Charon, Mmes Imbert et Deroche, MM. Vasselle, Chaize et Genest, Mmes Mélot et Morhet-Richaud, M. Karoutchi, Mme Cayeux, M. Cornu, Mmes Deromedi, Duchêne et Deseyne, MM. Gournac, Vaspart, Chatillon, G. Bailly, Pinton, Mayet, Mou...

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 310, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 661-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La cession, la fourniture ou le transfert, réalisé à titre gratuit, de semences ou de matériels de reproduction des...

J’appelle également en discussion les sous-amendements identiques n° 311 et 316. Le sous-amendement n° 311 est présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste. Le sous-amendement n° 316 est présenté par M. Grosdidier. Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés : Amendement n° 310, alinéa 3 Apr...

En conséquence, l'article 4 quater est ainsi rédigé. TITRE II GOUVERNANCE DE LA BIODIVERSITÉ

L'amendement n° 84, présenté par MM. Cabanel et Filleul, Mme Bonnefoy, MM. Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani et Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mmes Tocqueville et Claireaux, M. Lalande et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédig...

L’amendement n° 84 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 21 rectifié est présenté par M. Gremillet, Mme Primas, MM. Milon, Pierre, Raison et Mouiller, Mme Di Folco, M. Doligé, Mme Deroche, MM. Pellevat, Genest et Huré, Mme Morhet-Richaud, MM. Bizet, Panunzi, Danesi, G. Bailly, Cardoux, Chaize et Houel, Mme...

Les amendements n° 21 rectifié et 183 rectifié quinquies sont retirés. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 126, présenté par MM. Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi li...

L’amendement n° 228, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 134 -2. – Le Conseil national de la protection de la nature a pour mission de donner son avis scientifique et technique au ministre en charge de l’env...

L’amendement n° 127, présenté par MM. Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 11, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : des sujets qui n’entrent pas dans le champ de compétences d’autres organismes publi...

L’amendement n° 303, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Après la première phrase du même alinéa, insérer une phrase ainsi rédigée : La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 229, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il peut être consulté sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci dans la région concernée. La parole est à M. ...