Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

L’amendement n° 197 rectifié, dont l’objet justifiait la discussion commune de ces treize amendements, n’ayant pas été soutenu, je sollicite dès à présent l’avis de la commission sur les amendements ayant été présentés, qui ne portent que sur l’alinéa 73 de l’article.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 143 rectifié bis, présenté par Mme Imbert, MM. Milon, D. Laurent, Vasselle et Joyandet, Mmes Deroche et Morhet-Richaud, MM. Danesi, Kennel, Chasseing, Houel, G. Bailly, Raison et Lefèvre et Mmes Deromedi et Lamure, et ainsi libellé : Alinéa 73 Remplacer les mots : chiffre d’affaires par les mots...

L'amendement n° 143 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 144 rectifié est présenté par Mme Imbert, MM. Milon, D. Laurent, Vasselle et Joyandet, Mmes Deroche et Morhet-Richaud, MM. Danesi, Kennel, Chasseing, Houel, G. Bailly, Raison et Lefèvre et Mmes Deromedi et Lamure. L'amendement...

L'amendement n° 198 rectifié bis n'est pas soutenu. La parole est à Mme Sophie Primas, pour présenter l’amendement n° 338 rectifié bis.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 668, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 75 Remplacer le mot : décret par les mots : le décret en Conseil d'État prévu à l’article L. 412-17 II. – Alinéa 79 Remplacer les mots : Un décret en Conseil d’État par les mo...

L'amendement n° 262 rectifié, présenté par MM. Cornano et Karam, Mme Jourda et MM. Patient, Antiste, G. Larcher et J. Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 75 Après les mots : par décret insérer les mots : ou lorsque l’activité ou ses implications participe au maintien, à la conservation, à la gestion, à la fourniture ou à la restauration des...

L'amendement n° 340 rectifié, présenté par Mme Primas, est ainsi libellé : Après l’alinéa 75 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Aucune contribution financière n’est demandée pour les ressources génétiques disponibles en dehors du territoire national. La parole est à Mme Sophie Primas.

L'amendement n° 132, présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 76 I. – Après le mot : génétiques insérer les mots : qui ne sont pas conservées par une ou des communautés d’habitants identifiées II. – Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsque les ressource...

L'amendement n° 280 rectifié, présenté par MM. Cornano, Madrelle et Poher, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, MM. Karam, Yung, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 77 Après les mots : tient compte insérer...

L’amendement n° 369 rectifié bis, présenté par MM. Karam et Cornano, Mme Claireaux et MM. Antiste, S. Larcher, Patient et J. Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 96 Remplacer les mots : Au vu du par les mots : Conformément au consentement préalable et aux conditions consignés dans le La parole est à M. Antoine Karam.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 573, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 107 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 412 -12 -1. – S’ils le souhaitent, les conseils régionaux de Guadeloupe et de La Réunion, les assemblées de Guyane et de Martinique, et le ...

L’amendement n° 137, présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 107 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Dans ce cas, ces assemblées délibérantes instaurent un Comité territorial d’accès et de partage des avantages liés aux ressources génétiques représentant l...

L’amendement n° 138, présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 107 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Dans ce cas, ces assemblées délibérantes instaurent un Comité territorial d’accès et de partage des avantages liés aux ressources génétiques représentant l...

L’amendement n° 137 est retiré. Je suis saisie par ailleurs d’un sous-amendement n° 138 rectifié, présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Amendement n° 573 Alinéa 3 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Dans ce cas, ces assemblées délibérantes instaurent un comité...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (projet n° 359 [2014-2015], texte de la commission n° 608 [2014-2015], rapport n° 607, tomes I et II [2014-2015], avis n° 549 et 581 [2014-2015]) et de la proposition de loi or...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 59 rectifié est présenté par M. Pointereau, Mme Morhet-Richaud, MM. Chaize, Commeinhes et Mouiller, Mme Cayeux, MM. Pinton, de Nicolaÿ, Milon et Mayet, Mme Deromedi, MM. Cardoux, Vaspart et Cornu, Mme Primas, MM. ...

L'amendement n° 581, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après le mot biodiversité rédiger ainsi la fin de cet alinéa : et la programmation. La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 581 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements identiques n° 59 rectifié, 248 rectifié et 485 rectifié ter ?

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 343 rectifié, présenté par MM. Bizet et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean Bizet.