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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
131 interventions trouvées.
Au sein de l’article 5, nous en sommes parvenus à l’examen de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 269 rectifié, présenté par M. Poher, Mme Bonnefoy, MM. Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, MM. Cabanel, Yung, Daunis et...
L’amendement n° 311, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 134 - … – Un comité départemental de la biodiversité est instauré dans chaque département. Il assure le suivi de la mise en œuvre des politiques de...
L’amendement n° 611, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : deuxième par le mot : dernier La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 313, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. II. – Après l’alinéa 7 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : Dans chaque département ou région ...
L’amendement n° 218 rectifié bis, présenté par MM. Antiste, Cornano, Karam et Desplan, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans chaque département et région d’outre-mer, il est créé un comité régional de l'eau et de la biodiversité, lieu d’information, d’échanges et de consultation sur...
L’amendement n° 345 rectifié, présenté par MM. Patient, J. Gillot, S. Larcher, Karam et Cornano, Mme Claireaux et M. Desplan, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le comité de bassin peut assurer, en outre-mer, les missions dévolues au comité régional de la biodiversité mentionné à l’article L. 371–3, sur demande des co...
L'amendement n° 345 rectifié est retiré. L'amendement n° 619, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il assure, en outre, pour le bassin hydrographique de chaque département d'outre-mer, ...
L'amendement n° 312, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le comité régional de la biodiversité est associé à l’élaboration et au suivi de la stratégie régionale pour la biodiversité et peut être consulté sur tout sujet relat...
L'amendement n° 312 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 271 rectifié bis est présenté par M. Poher, Mme Bonnefoy, MM. Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, MM. Yung, Daunis et les membres du groupe socialiste et...
L'amendement n° 612, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer le mot : deuxième par le mot : dernier La parole est à M. le rapporteur.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux en raison de la cérémonie de vœux du président du Sénat ; nous les reprendrons à vingt et une heures. Nous avons examiné 57 amendements cet après-midi ; il en reste 480 à examiner. La séance est suspendue.
